LegalizeRèglement grand-ducal du 8 juillet 2003 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics;
Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre de l'Intérieur ainsi que de Notre Ministre du Trésor et du Budget, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Pour les marchés publics à conclure par les pouvoirs adjudicateurs visés par la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics
est approuvé le cahier spécial des charges relatif aux clauses contractuelles reprises au livre I de l'annexe. Le recours aux clauses contractuelles est obligatoire. Si plusieurs options sont proposées, les options retenues sont à cocher par le pouvoir adjudicateur. Ce cahier spécial des charges est à intégrer dans le dossier de soumission.
sont déclarés d'application obligatoire, pour les marchés concernés, les clauses techniques générales applicables à tous les corps de métiers repris sous le livre I de l'annexe et les cahiers spéciaux des charges repris sous les livres II à V de l'annexe. Ces clauses et ces cahiers spéciaux des charges n'ont plus besoin d'être intégrés dans le dossier de soumission.
Art. 2.
L'annexe du présent règlement, qui en fait partie intégrante, comprend les cinq livres suivants dont les matières sont spécifiées ci-après:
Livre I
Cahier spécial des charges relatif aux clauses contractuelles et clauses techniques générales applicables à tous les corps de métiers
Cahier spécial des charges relatif aux clauses contractuelles
Clauses techniques générales applicables à tous les corps de métiers
Livre II
Cahiers spéciaux des charges relatifs au gros-oeuvre et à la fermeture du bâtiment
001.
Travaux d'échafaudage
011.
Travaux de façade
012.
Travaux de maçonnerie
013.
Travaux de béton
016.
Travaux de construction en bois
017.
Travaux de construction métallique
018.
Travaux d'étanchéité
020.
Travaux de couverture et d'étanchéité de toiture
022.
Travaux de ferblanterie
Livre III
Cahiers spéciaux des charges relatifs aux installations techniques
040.
Installations de chauffage et de préparation d'eau chaude
042.
Installations sanitaires
049.
Installations Sprinkler
052.
Travaux d'installations électriques à moyenne tension
053.
Travaux d'installations électriques à basse tension
061.
Travaux d'installations de système d'alarme et de sécurité
063.
Travaux d'installations de télécommunications et de téléinformatique
069.
Travaux d'ascenseur et d'installations de levage
074.
Travaux d'installations de ventilation et de climatisation
Livre IV
Cahiers spéciaux des charges relatifs au parachèvement
023.
Travaux de plafonnage
024.
Travaux de carrelages
025.
Travaux de chape
027.
Travaux de menuiserie et d'ébénisterie
031.
Travaux de menuiserie métallique
032.
Travaux de serrurerie
034.
Travaux de peinture
035.
Travaux de pose de revêtements muraux
036.
Travaux de couverture de sols
037.
Travaux de vitrerie
Livre V
Cahiers spéciaux des charges relatifs aux travaux d'infrastructure
002.
Travaux de terrassement
009.
Travaux de canalisation
Art. 3.
Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié avec ses annexes au Mémorial et entrera en vigueur le 1er septembre 2003.
La Ministre des Travaux Publics,Erna Hennicot-SchoepgesLe Ministre du Trésor et du Budget,Luc FriedenLe Ministre de l'IntérieurMichel Wolter(L'Annexe du présent règlement grand-ducal sera publiée à l'Annexe Spéciale «Marchés Publics»).
Palais de Luxembourg, le 8 juillet 2003.Henri
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