LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 12 août 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971
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· 2003-08-12
2003-08-12
Convention sur les substances psychotropes - Tableaux — versión orig
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