Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 22 août 2003 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours a) des établissements d'enseignement postprimaire publics b) des établissements d'enseignement primaire et préscolaire publics; 2) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 déterminant 1. la composition et le fonctionnement de la commission se prononçant sur les demandes des candidats en vue de l'admission à la formation sanctionnée par l'attestation d'admissibilité à la réserve de suppléants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire; 2. les programmes ainsi que les modalités des épreuves de la formation sanctionnée par l'attestation d'admissibilité à la réserve de suppléants pour l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire; 3. les indemnités a) des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par l'attestation d'admissibilité à la réserve de suppléants; b) des membres du jury d'examen; 4. le régime des indemnités des membres de la réserve de suppléants engagés sous le statut de l'employé de l'Etat