Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés privés, de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Travail;

La Chambre d’Agriculture demandée en son avis;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A partir de l’année scolaire 2003/2004, l’enseignement est dispensé dans les différentes classes de l’enseignement secondaire technique suivant les horaires en annexe du présent règlement.

Art. 2.

Dans le régime technique et dans le régime de la formation du technicien, la promotion se fait sur la base des coefficients des différentes branches et branches fondamentales figurant en annexe du présent règlement.

Art. 3.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2003/2004. Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Anne Brasseur

Château de Berg, le 22 août 2003. Henri