LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 17 novembre 2003 modifiant a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation sur une partie de la voie publique, b) l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
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· 2003-11-17
2003-11-17
Circulation et transit sur les voies publiques
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