Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins 2)le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 6 de la loi du 22 juillet 2003 modifiant le chapitre V «Relations avec les prestataires de soins» du livre I^er du Code des assurances sociales;

Vu l’article 65 du Code des assurances sociales;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. I.

Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit:

1° A l’article 4, alinéa 2, le coefficient 1,25 correspondant au suffixe N ou D ou F est remplacé par le coefficient 2,00.

2° La première phrase de l’article 8 est remplacée par la disposition suivante:«Si l’acte technique est effectué d’urgence entre 20 et 7 heures ou un dimanche ou un jour férié légal, son tarif est majoré de cent pour cent, sauf si le libellé de l’acte exclut expressément cette majoration ou si une visite à l’hôpital est mise en compte.»

3° Les coefficients des actes et services suivants de l’annexe au règlement sont fixés de façon transitoire pour la période du 1^er janvier 2004 au 31 décembre 2005 et de façon définitive à partir du 1^er janvier 2006 comme suit:

PREMIERE PARTIE: ACTES GENERAUX

Coefficients

Chapitre 1 .- Consultations

du 01.01.2004

à partir du

Section 1 - Consultations normales

Code

au 31.12.2005

01.01.2006

1)

Consultation du médecin généraliste

C1

9,08

8,52

2)

Consultation du médecin spécialiste en

• médecine interne
• endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition
• hématologie
• néphrologie

C2

9,19

8,63

3)

Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie

C3

7,20

6,76

4)

Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie

C4

7,20

6,76

5)

Consultation du médecin spécialiste en pneumologie

C5

7,66

7,19

6)

Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis

C6

10,03

9,64

7)

Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie

C7

7,20

6,76

8)

Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénérologie

C8

9,25

8,65

9)

Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile

C9

7,20

6,76

10)

Consultation du médecin spécialiste en neurologie et en neuropsychiatrie

C10

11,47

10,76

11)

Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie

C11

8,44

7,92

12)

Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles

C12

7,86

7,38

13)

Consultation du médecin spécialiste en

• chirurgie générale
• orthopédie.
• chirurgie plastique
• chirurgie thoracique
• chirurgie vasculaire
• chirurgie pédiatrique
• neurochirurgie
• chirurgie gastro-entérologique
• chirurgie maxillo-faciale

C13

7,20

6,76

14)

Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique

C14

7,20

6,76

15)

Consultation du médecin spécialiste en urologie

C15

7,20

6,76

16)

Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie

C16

9,92

9,73

17)

Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie

C17

7,20

6,76

18)

Consultation du médecin spécialiste en stomatologie

C18

7,20

6,76

19)

Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation

(non en rapport avec un examen pré-anesthésique)

C19

6,14

6,06

20)

Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire

C20

7,20

6,76

29)

Consultation faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au Luxembourg

C29

7,20

6,76

Section 3 - Tarifs spéciaux

1)

Renouvellement d'ordonnance

C41

3,76

3,53

2)

Injections et pansements en série, par séance

(non applicable pour médicaments non à charge, sauf vaccin)

C42

3,76

3,53

Section 4 - Consultations spéciales

Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception desmédecins spécialistes en pédiatrie

1)

Consultation urgente

C51

10,38

9,75

2)

Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures

C52

13,64

12,80

3)

Consultation de dimanche et de jour férié légal

C53

13,64

12,80

4)

Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

C54

20,18

18,95

Sous-section 2 - Médecins spécialistes en pédiatrie

1)

Consultation urgente du pédiatre

C55

14,34

13,46

2)

Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures du pédiatre

C56

17,40

16,33

3)

Consultation de dimanche et de jour férié légal du pédiatre

C57

17,40

16,33

4)

Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures du pédiatre

C58

23,90

22,43

Section 5 - Examens préparatoires à l'anesthésie

1)

Examen pré-anesthésique à l'hôpital avant l'intervention

C61

6,14

6,06

2)

Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait le soir entre 20 et 22 heures

C62

11,63

11,46

3)

Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait le dimanche ou un jour férié légal

C63

11,63

11,46

4)

Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait la nuit entre 22 et 7 heures

C64

17,22

16,97

5)

Examen pré-anesthésique pour intervention programmée

C71

6,14

6,06

6)

Ré-examen pré-anesthésique moins de 24 heures avant une anesthésie générale, suite à un premier examen pré-anesthésique pour intervention programmée

C74

6,14

6,06

Chapitre 4.- Traitement hospitalier stationnaire

Section 1 - Traitement hospitalier général

1)

1^er jour d'hospitalisation

F11

3,88

3,65

2)

2^e au 14^e jour d'hospitalisation, par jour

F12

3,88

3,65

3)

15^e au 42^e jour d'hospitalisation, par jour

F13

1,97

1,85

4)

A partir du 43^e jour d'hospitalisation, par jour

F14

0,96

0,90

Section 2 - Traitement hospitalier interne

1)

1^er jour d'hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste

F20

24,90

23,38

2)

1^er jour d'hospitalisation, (malade non transféré)

F21

8,86

8,31

3)

2^e au 14^e jour d'hospitalisation, par jour

F22

6,25

5,87

4)

15^e au 42^e jour d'hospitalisation, par jour

F23

3,25

3,05

5)

A partir du 43^e jour d'hospitalisation, par jour

F24

0,96

0,90

6)

1^er jour d'hospitalisation d'un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne

F25

24,90

23,38

7)

1^er jour d'hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne (malade non transféré)

F26

8,86

8,31

8)

1^er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie

F27

24,90

23,38

9)

1^er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré)

F28

8,86

8,31

Section 3 - Traitement post-opératoire

1)

1^er au 7^e jour d'hospitalisation, par jour

F31

3,31

3,11

2)

8^e au 14^e jour d'hospitalisation, par jour

F32

1,65

1,55

3)

15^e au 42^e jour d'hospitalisation, par jour

F33

1,08

1,01

4)

A partir du 43^e jour d'hospitalisation, par jour

F34

0,96

0,90

Section 4 - Traitement hospitalier de longue durée

1)

Traitement en cas d'hébergement reconnu, par jour

F40

0,96

0,90

2)

Traitement stationnaire dans un centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles, par jour d'hospitalisation

F41

6,31

5,92

3)

Traitement stationnaire dans un centre de rééducation gériatrique, par jour d'hospitalisation

F42

4,02

3,77

4)

Réhabilitation psychosociale, par jour d'hospitalisation

F45

4,02

3,77

5)

Réhabilitation dans un centre thérapeutique pour dépendance, par jour d'hospitalisation

F46

4,02

3,77

6)

Réhabilitation d'une maladie psychiatrique grave instable de longue durée, par jour d'hospitalisation

F47

6,31

5,92

Section 5 - Traitement avec soins intensifs spécifiques par les médecins spécialistes

1)

1^er et 2^e jour de soins intensifs, par jour

F51

49,11

46,10

2)

3^e au 6^e jour de soins intensifs, par jour

F52

24,90

23,38

Section 6 - Traitement avec soins intensifs par le médecin anesthésiste-réanimateur

Sous-section 1 – Soins intensifs non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale

1)

1^er et 2^e jour de soins intensifs, par jour

F61

53,13

49,88

2)

A partir du 3^e jour de soins intensifs, par jour

F62

20,70

19,44

Sous-section 2 – Soins intensifs post-opératoires

(moins de 96 heures après une intervention sous anesthésie générale)

1)

1^er et 2^e jour de soins intensifs post-opératoires, par jour

F65

31,85

29,90

2)

A partir du 3^e jour de soins intensifs post-opératoires, par jour

F66

31,85

29,90

Sous-section 3 – Soins intensifs par anesthésie péri-durale continue ou par anesthésie continue d’un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise), non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale

1)

Traitement par anesthésie continue, par jour

F68

20,70

19,44

Sous-section 4 – Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d’un malade non hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie continue d’un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise)

1)

Traitement de la douleur aiguë post-opératoire, par jour

F69

20,70

19,44

Section 7 - Traitement avec manoeuvres de réanimation complexes par le médecin anesthésiste-réanimateur

Sous-section 1 – Réanimation non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale

1)

1^er et 2^e jour de réanimation , par jour

F71

121,03

113,62

2)

3^e et 4^e jour de réanimation, par jour

F72

60,52

56,81

3)

A partir du 5^e jour de réanimation

F73

36,25

34,03

Sous-section 2 – Réanimation complexe post-opératoire

(moins de 96 heures après une intervention sous anesthésie générale)

1)

1^er et 2^e jour de réanimation post-opératoire, par jour

F75

61,25

57,50

2)

3^e et 4^e jour de réanimation post-opératoire, par jour

F76

61,25

57,50

3)

A partir du 5^e jour de réanimation post-opératoire, par jour

F77

61,25

57,50

Section 8 - Traitement avec manœuvres de réanimation complexes par équipe de spécialistes en pédiatrie

1)

Forfait par jour

F80

61,85

58,06

Chapitre 6.- Examens à visée préventive et de dépistage

Section 1 - Examen prénuptial

1)

Examen médical avant mariage avec établissement d'un certificat, tel que prévu par la loi du 19 décembre 1972 et le règlement grand-ducal du 14 mars 1973

E1

23,66

22,13

Section 2 - Examens prénatals de la femme et examens des enfants jusqu'à l'âge de deux ans, tels que prévus par la loi du 20 juin 1977 et les règlements grand-ducaux du 8 décembre 1977

Sous-section 1 - Examens prénatals

1)

1^er examen effectué par le médecin habilité à cet effet par la loi avant la fin du 3^e mois de la grossesse comportant la remise du carnet dûment complété

E2

17,03

15,93

2)

2^e examen (au plus tard dans la deuxième quinzaine du 4^e mois)

E3

7,29

6,82

3)

3^e examen (au cours du 6^e mois)

E4

7,29

6,82

4)

4^e examen (dans les quinze premiers jours du 8^e mois)

E5

7,29

6,82

5)

5^e examen (dans les quinze premiers jours du 9^e mois)

E6

7,29

6,82

Sous-section 2 - Examen postnatal

1)

6^e examen dans les 8 semaines après l'accouchement

E7

7,29

6,82

Sous-section 3 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un pédiatre

1)

1^er examen périnatal, effectué par le médecin habilité à ces fins par la loi, dans les 48 heures qui suivent la naissance comportant la remise du carnet dûment complété

E8

10,96

10,25

2)

2^e examen périnatal à la sortie de la maternité ou entre le 5^e et le 10^e jour de la naissance

E9

10,96

10,25

3)

3^e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines

E10

10,96

10,25

4)

4^e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois

E11

10,96

10,25

5)

5^e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois

E12

10,96

10,25

6)

6^e examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois

E13

10,96

10,25

Sous-section 4 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un médecin autre que le pédiatre

1)

3^e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines

E14

8,98

8,40

2)

4^e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois

E15

8,98

8,40

3)

5^e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois

E16

8,98

8,40

4)

6^e examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois

E17

8,98

8,40

Section 3 - Examens médicaux systématiques pour les enfants âgés de deux à quatre ans prévus par la loi du 15 mai 1984

1)

Examen effectué entre l'âge de 30 et 36 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne

E18

9,03

8,44

2)

Examen effectué entre l'âge de 42 et 48 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne

E19

9,03

8,44

Section 4 - Examens médicaux dans le cadre d'un programme de médecine préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec l'UCM

1)

Consultation effectuée par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique ou en médecine interne dans le cadre du programme de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie: communication du résultat de la mammographie, anamnèse et examen clinique, évaluation du risque de cancer du sein et conseils spécifiques

E20

10,32

9,65

2)

Consultation et première injection de vaccin contre l'hépatite B

E30

8,70

8,14

DEUXIEME PARTIE: ACTES TECHNIQUES

Chapitre 1 - Médecine générale - Spécialités non chirurgicales

Section 5 - Neurologie et Psychiatrie

Sous-section 2 - Psychiatrie

1)

Tests mentaux, séance de minimum 30 minutes; maximum quatre séances par jour et dix séances par année

1N51

15,58

14,91

2)

Exploration du milieu familial et thérapie de couple, séance d'une durée minimum de 90 minutes

1N52

45,20

43,23

3)

Psychothérapie de soutien par médecin non psychiatre, durée minimum 15 minutes - APCM pour plus de 6 séances par an

1N60

9,14

8,75

4)

Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes; cinq premières séances, par séance

1N61

9,14

8,75

5)

Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes; à partir de la sixième séance, par séance

1N62

7,59

7,26

6)

Psychothérapie d'élucidation directe, relaxation spécifique; durée minimum 30 minutes; cinq premières séances, par séance

1N63

18,46

17,66

7)

Psychothérapie d'élucidation directe, relaxation spécifique; durée minimum 30 minutes; à partir de la sixième séance, par séance

1N64

15,07

14,41

8)

Psychothérapie d'inspiration psychanalytique ou psychanalyse; durée minimum 60 minutes; cinq premières séances, par séance

1N65

37,32

35,70

9)

Psychothérapie d'inspiration psychanalytique ou psychanalyse; durée minimum 60 minutes; à partir de la sixième séance, par séance

1N66

30,07

28,77

10)

Psychothérapie de groupe; durée minimum 90 minutes; maximum cinq malades, par malade

1N71

9,09

8,69

11)