Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins 2)le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 6 de la loi du 22 juillet 2003 modifiant le chapitre V «Relations avec les prestataires de soins» du livre I^er du Code des assurances sociales;

Vu l’article 65 du Code des assurances sociales;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. I.

Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit:

1° A l’article 4, alinéa 2, le coefficient 1,25 correspondant au suffixe N ou D ou F est remplacé par le coefficient 2,00.

2° La première phrase de l’article 8 est remplacée par la disposition suivante:«Si l’acte technique est effectué d’urgence entre 20 et 7 heures ou un dimanche ou un jour férié légal, son tarif est majoré de cent pour cent, sauf si le libellé de l’acte exclut expressément cette majoration ou si une visite à l’hôpital est mise en compte.»

3° Les coefficients des actes et services suivants de l’annexe au règlement sont fixés de façon transitoire pour la période du 1^er janvier 2004 au 31 décembre 2005 et de façon définitive à partir du 1^er janvier 2006 comme suit:

PREMIERE PARTIE: ACTES GENERAUX

Coefficients

Chapitre 1 .- Consultations

du 01.01.2004

à partir du

Section 1 - Consultations normales

Code

au 31.12.2005

01.01.2006

1)

Consultation du médecin généraliste

C1

9,08

8,52

2)

Consultation du médecin spécialiste en

• médecine interne
• endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition
• hématologie
• néphrologie

C2

9,19

8,63

3)

Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie

C3

7,20

6,76

4)

Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie

C4

7,20

6,76

5)

Consultation du médecin spécialiste en pneumologie

C5

7,66

7,19

6)

Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis

C6

10,03

9,64

7)

Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie

C7

7,20

6,76

8)

Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénérologie

C8

9,25

8,65

9)

Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile

C9

7,20

6,76

10)

Consultation du médecin spécialiste en neurologie et en neuropsychiatrie

C10

11,47

10,76

11)

Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie

C11

8,44

7,92

12)

Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles

C12

7,86

7,38

13)

Consultation du médecin spécialiste en

• chirurgie générale
• orthopédie.
• chirurgie plastique
• chirurgie thoracique
• chirurgie vasculaire
• chirurgie pédiatrique
• neurochirurgie
• chirurgie gastro-entérologique
• chirurgie maxillo-faciale

C13

7,20

6,76

14)

Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique

C14

7,20

6,76

15)

Consultation du médecin spécialiste en urologie

C15

7,20

6,76

16)

Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie

C16

9,92

9,73

17)

Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie

C17

7,20

6,76

18)

Consultation du médecin spécialiste en stomatologie

C18

7,20

6,76

19)

Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation

(non en rapport avec un examen pré-anesthésique)

C19

6,14

6,06

20)

Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire

C20

7,20

6,76

29)

Consultation faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au Luxembourg

C29

7,20

6,76

Section 3 - Tarifs spéciaux

1)

Renouvellement d'ordonnance

C41

3,76

3,53

2)

Injections et pansements en série, par séance

(non applicable pour médicaments non à charge, sauf vaccin)

C42

3,76

3,53

Section 4 - Consultations spéciales

Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception desmédecins spécialistes en pédiatrie

1)

Consultation urgente

C51

10,38

9,75

2)

Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures

C52

13,64

12,80

3)

Consultation de dimanche et de jour férié légal

C53

13,64

12,80

4)

Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

C54

20,18

18,95

Sous-section 2 - Médecins spécialistes en pédiatrie

1)

Consultation urgente du pédiatre

C55

14,34

13,46

2)

Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures du pédiatre

C56

17,40

16,33

3)

Consultation de dimanche et de jour férié légal du pédiatre

C57

17,40

16,33

4)

Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures du pédiatre

C58

23,90

22,43

Section 5 - Examens préparatoires à l'anesthésie

1)

Examen pré-anesthésique à l'hôpital avant l'intervention

C61

6,14

6,06

2)

Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait le soir entre 20 et 22 heures

C62

11,63

11,46

3)

Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait le dimanche ou un jour férié légal

C63

11,63

11,46

4)

Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait la nuit entre 22 et 7 heures

C64

17,22

16,97

5)

Examen pré-anesthésique pour intervention programmée

C71

6,14

6,06

6)

Ré-examen pré-anesthésique moins de 24 heures avant une anesthésie générale, suite à un premier examen pré-anesthésique pour intervention programmée

C74

6,14

6,06

Chapitre 4.- Traitement hospitalier stationnaire

Section 1 - Traitement hospitalier général

1)

1^er jour d'hospitalisation

F11

3,88

3,65

2)

2^e au 14^e jour d'hospitalisation, par jour

F12

3,88

3,65

3)

15^e au 42^e jour d'hospitalisation, par jour

F13

1,97

1,85

4)

A partir du 43^e jour d'hospitalisation, par jour

F14

0,96

0,90

Section 2 - Traitement hospitalier interne

1)

1^er jour d'hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste

F20

24,90

23,38

2)

1^er jour d'hospitalisation, (malade non transféré)

F21

8,86

8,31

3)

2^e au 14^e jour d'hospitalisation, par jour

F22

6,25

5,87

4)

15^e au 42^e jour d'hospitalisation, par jour

F23

3,25

3,05

5)

A partir du 43^e jour d'hospitalisation, par jour

F24

0,96

0,90

6)

1^er jour d'hospitalisation d'un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne

F25

24,90

23,38

7)

1^er jour d'hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne (malade non transféré)

F26

8,86

8,31

8)

1^er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie

F27

24,90

23,38

9)

1^er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré)

F28

8,86

8,31

Section 3 - Traitement post-opératoire

1)

1^er au 7^e jour d'hospitalisation, par jour

F31

3,31

3,11

2)

8^e au 14^e jour d'hospitalisation, par jour

F32

1,65

1,55

3)

15^e au 42^e jour d'hospitalisation, par jour

F33

1,08

1,01

4)

A partir du 43^e jour d'hospitalisation, par jour

F34

0,96

0,90

Section 4 - Traitement hospitalier de longue durée

1)

Traitement en cas d'hébergement reconnu, par jour

F40

0,96

0,90

2)

Traitement stationnaire dans un centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles, par jour d'hospitalisation

F41

6,31

5,92

3)

Traitement stationnaire dans un centre de rééducation gériatrique, par jour d'hospitalisation

F42

4,02

3,77

4)

Réhabilitation psychosociale, par jour d'hospitalisation

F45

4,02

3,77

5)

Réhabilitation dans un centre thérapeutique pour dépendance, par jour d'hospitalisation

F46

4,02

3,77

6)

Réhabilitation d'une maladie psychiatrique grave instable de longue durée, par jour d'hospitalisation

F47

6,31

5,92

Section 5 - Traitement avec soins intensifs spécifiques par les médecins spécialistes

1)

1^er et 2^e jour de soins intensifs, par jour

F51

49,11

46,10

2)

3^e au 6^e jour de soins intensifs, par jour

F52

24,90

23,38

Section 6 - Traitement avec soins intensifs par le médecin anesthésiste-réanimateur

Sous-section 1 – Soins intensifs non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale

1)

1^er et 2^e jour de soins intensifs, par jour

F61

53,13

49,88

2)

A partir du 3^e jour de soins intensifs, par jour

F62

20,70

19,44

Sous-section 2 – Soins intensifs post-opératoires

(moins de 96 heures après une intervention sous anesthésie générale)

1)

1^er et 2^e jour de soins intensifs post-opératoires, par jour

F65

31,85

29,90

2)

A partir du 3^e jour de soins intensifs post-opératoires, par jour

F66

31,85

29,90

Sous-section 3 – Soins intensifs par anesthésie péri-durale continue ou par anesthésie continue d’un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise), non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale

1)

Traitement par anesthésie continue, par jour

F68

20,70

19,44

Sous-section 4 – Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d’un malade non hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie continue d’un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise)

1)

Traitement de la douleur aiguë post-opératoire, par jour

F69

20,70

19,44

Section 7 - Traitement avec manoeuvres de réanimation complexes par le médecin anesthésiste-réanimateur

Sous-section 1 – Réanimation non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale

1)

1^er et 2^e jour de réanimation , par jour

F71

121,03

113,62

2)

3^e et 4^e jour de réanimation, par jour

F72

60,52

56,81

3)

A partir du 5^e jour de réanimation

F73

36,25

34,03

Sous-section 2 – Réanimation complexe post-opératoire

(moins de 96 heures après une intervention sous anesthésie générale)

1)

1^er et 2^e jour de réanimation post-opératoire, par jour

F75

61,25

57,50

2)

3^e et 4^e jour de réanimation post-opératoire, par jour

F76

61,25

57,50

3)

A partir du 5^e jour de réanimation post-opératoire, par jour

F77

61,25

57,50

Section 8 - Traitement avec manœuvres de réanimation complexes par équipe de spécialistes en pédiatrie

1)

Forfait par jour

F80

61,85

58,06

Chapitre 6.- Examens à visée préventive et de dépistage

Section 1 - Examen prénuptial

1)

Examen médical avant mariage avec établissement d'un certificat, tel que prévu par la loi du 19 décembre 1972 et le règlement grand-ducal du 14 mars 1973

E1

23,66

22,13

Section 2 - Examens prénatals de la femme et examens des enfants jusqu'à l'âge de deux ans, tels que prévus par la loi du 20 juin 1977 et les règlements grand-ducaux du 8 décembre 1977

Sous-section 1 - Examens prénatals

1)

1^er examen effectué par le médecin habilité à cet effet par la loi avant la fin du 3^e mois de la grossesse comportant la remise du carnet dûment complété

E2

17,03

15,93

2)

2^e examen (au plus tard dans la deuxième quinzaine du 4^e mois)

E3

7,29

6,82

3)

3^e examen (au cours du 6^e mois)

E4

7,29

6,82

4)

4^e examen (dans les quinze premiers jours du 8^e mois)

E5

7,29

6,82

5)

5^e examen (dans les quinze premiers jours du 9^e mois)

E6

7,29

6,82

Sous-section 2 - Examen postnatal

1)

6^e examen dans les 8 semaines après l'accouchement

E7

7,29

6,82

Sous-section 3 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un pédiatre

1)

1^er examen périnatal, effectué par le médecin habilité à ces fins par la loi, dans les 48 heures qui suivent la naissance comportant la remise du carnet dûment complété

E8

10,96

10,25

2)

2^e examen périnatal à la sortie de la maternité ou entre le 5^e et le 10^e jour de la naissance

E9

10,96

10,25

3)

3^e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines

E10

10,96

10,25

4)

4^e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois

E11

10,96

10,25

5)

5^e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois

E12

10,96

10,25

6)

6^e examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois

E13

10,96

10,25

Sous-section 4 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un médecin autre que le pédiatre

1)

3^e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines

E14

8,98

8,40

2)

4^e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois

E15

8,98

8,40

3)

5^e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois

E16

8,98

8,40

4)

6^e examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois

E17

8,98

8,40

Section 3 - Examens médicaux systématiques pour les enfants âgés de deux à quatre ans prévus par la loi du 15 mai 1984

1)

Examen effectué entre l'âge de 30 et 36 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne

E18

9,03

8,44

2)

Examen effectué entre l'âge de 42 et 48 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne

E19

9,03

8,44

Section 4 - Examens médicaux dans le cadre d'un programme de médecine préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec l'UCM

1)

Consultation effectuée par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique ou en médecine interne dans le cadre du programme de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie: communication du résultat de la mammographie, anamnèse et examen clinique, évaluation du risque de cancer du sein et conseils spécifiques

E20

10,32

9,65

2)

Consultation et première injection de vaccin contre l'hépatite B

E30

8,70

8,14

DEUXIEME PARTIE: ACTES TECHNIQUES

Chapitre 1 - Médecine générale - Spécialités non chirurgicales

Section 5 - Neurologie et Psychiatrie

Sous-section 2 - Psychiatrie

1)

Tests mentaux, séance de minimum 30 minutes; maximum quatre séances par jour et dix séances par année

1N51

15,58

14,91

2)

Exploration du milieu familial et thérapie de couple, séance d'une durée minimum de 90 minutes

1N52

45,20

43,23

3)

Psychothérapie de soutien par médecin non psychiatre, durée minimum 15 minutes - APCM pour plus de 6 séances par an

1N60

9,14

8,75

4)

Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes; cinq premières séances, par séance

1N61

9,14

8,75

5)

Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes; à partir de la sixième séance, par séance

1N62

7,59

7,26

6)

Psychothérapie d'élucidation directe, relaxation spécifique; durée minimum 30 minutes; cinq premières séances, par séance

1N63

18,46

17,66

7)

Psychothérapie d'élucidation directe, relaxation spécifique; durée minimum 30 minutes; à partir de la sixième séance, par séance

1N64

15,07

14,41

8)

Psychothérapie d'inspiration psychanalytique ou psychanalyse; durée minimum 60 minutes; cinq premières séances, par séance

1N65

37,32

35,70

9)

Psychothérapie d'inspiration psychanalytique ou psychanalyse; durée minimum 60 minutes; à partir de la sixième séance, par séance

1N66

30,07

28,77

10)

Psychothérapie de groupe; durée minimum 90 minutes; maximum cinq malades, par malade

1N71

9,09

8,69

11)

Psychothérapie de groupe; durée minimum 90 minutes; maximum huit malades, par malade

1N72

7,59

7,26

12)

Electrochoc, convulsivothérapie chimique

1N81

8,68

8,31

Chapitre 2 - Chirurgie

Section 6 - Chirurgie de l'appareil digestif et de l'abdomen

Sous-section 1 - Paroi abdominale

1)

Cure de hernie ombilicale

2A11

100,49

93,06

2)

Cure de hernie inguinale, crurale ou autre

2A21

100,49

93,06

3)

Cure de hernie étranglée sans résection viscérale

2A22

100,49

93,06

4)

Cure de hernie avec hydrocèle ou ectopie testiculaire

2A23

100,49

93,06

5)

Cure de hernie avec résection d'intestin

2A24

137,11

126,97

6)

Cure d'une grande éventration avec ou sans mise en place 2A31 137,11 126,97 d'une prothèse

2A31

137,11

126,97

Sous-section 2 - Cavité péritonéale

1)

Laparotomie exploratrice et petite intervention éventuelle, non cumulable avec une autre intervention intra-abdominale

2A51

66,88

61,94

2)

Laparotomie et cure d'une collection (abcès...), non cumulable avec autre une intervention intra-abdominale

2A52

56,86

52,66

3)

Laparotomie d'urgence et cure d'une hémorragie, occlusion, torsion, perforation (sauf celle de l'appendice) ou plaie, sans résection ni anastomose

2A53

155,36

143,87

4)

Laparotomie d'urgence et cure d'une hémorragie, occlusion, torsion, perforation (sauf celle de l'appendice) ou plaie, avec résection d'organe

2A54

155,36

143,87

5)

Laparotomie d'urgence et cure d'une hémorragie, occlusion, torsion, perforation (sauf celle de l'appendice) ou plaie, avec anastomose

2A55

155,36

143,87

6)

Cure de hernie hiatale ou éventration diaphragmatique

2A61

274,28

254,01

7)

Gastroplastie pour obésité pathologique - APCM

2A62

274,28

254,01

Sous-section 3 - Estomac et intestin

1)

Oesophagoplastie pour achalasie

2D11

274,28

254,01

2)

Gastrotomie, duodénotomie, entérotomie, non cumulable avec une intervention intra-abdominale

2D21

87,06

80,62

3)

Cure de fistule ou de stomie de l'estomac ou du grèle

2D22

91,17

84,43

4)

Gastrostomie, duodénostomie

2D23

100,49

93,06

5)

Vagotomie tronculaire, acte isolé

2D24

100,49

93,06

6)

Vagotomie sélective, acte isolé

2D25

274,28

254,01

7)

Gastro-entérostomie

2D31

186,65

172,85

8)

Gastro-entérostomie et vagotomie tronculaire

2D32

236,89

219,38

9)

Pyloroplastie

2D33

127,79

118,35

10)

Pyloroplastie et vagotomie tronculaire

2D34

178,04

164,87

11)

Pyloroplastie pour sténose pylorique du nourrisson

2D35

127,79

118,35

12)

Gastrectomie partielle

2D41

186,65

172,85

13)

Dégastro-entérostomie et gastrectomie

2D42

228,54

211,64

14)

Gastrectomie totale

2D43

228,54

211,64

15)

Gastrectomie totale pour cancer

2D44

228,54

211,64

16)

Résection segmentaire du grêle, anastomose entre deux (segments de) viscères digestifs

2D51

155,36

143,87

17)

Cure d'occlusion du nouveau-né par malformation congénitale

(atrésie, volvulus, mésentère commun)

2D52

186,65

172,85

18)

Colostomie, caecostomie, iléostomie

2D61

100,49

93,06

19)

Colostomie, caecostomie, iléostomie pour cancer

2D62

100,49

93,06

20)

Cure de fistule ou stomie du côlon sans laparotomie

2D63

91,17

84,43

21)

Appendicectomie, acte non cumulable avec une autre intervention intra-abdominale

2D71

79,16

73,30

22)

Ablation du diverticule de Meckel, avec ou sans appendicectomie

2D72

79,16

73,30

23)

Colectomie segmentaire avec anastomose

2D81

205,73

190,52

24)

Colectomie segmentaire avec abouchement à la peau

2D82

306,22

283,58

25)

Hémicolectomie

2D83

205,73

190,52

26)

Colectomie totale

2D84

308,59

285,78

27)

Opération de fixation d'un organe abdominal (pexie), non cumulable avec une autre intervention intra-abdominale

2D91

127,79

118,35

Sous-section 4 - Foie, voies biliaires, pancréas

1)

Cholécystotomie ou cholécystostomie

2B11

73,57

68,13

2)

Cholécystectomie (manométrie éventuelle comprise), non cumulable avec une intervention sur les voies biliaires

2B21

127,79

118,35

3)

Scopie ou radiographie peropératoire des voies biliaires ou pancréatiques - CAT

2B22

26,73

24,75

4)

Cholédocotomie ou hépaticotomie

2B31

201,30

186,41

5)

Cholédocotomie avec papillotomie

2B32

201,30

186,41

6)

Reconstitution de la voie biliaire principale après interruption de la continuité

2B33

201,30

186,41

7)

Anastomose bilio-digestive directe sur la voie biliaire principale

2B41

201,30

186,41

8)

Anastomose bilio-digestive sur la voie biliaire principale par l'intermédiaire d'une anse grêle

2B42

278,97

258,35

9)

Anastomose bilio-digestive sur canal biliaire hilaire ou intrahépatique

2B43

278,97

258,35

10)

Résection des voies biliaires pour cancer

2B44

274,28

254,01

11)

Cure de fistule biliaire

2B45

160,82

148,93

12)

Intervention pour kyste, abcès ou fistule du foie ou de la rate

2B51

127,79

118,35

13)

Résection segmentaire ou lobaire du foie et résection d'une tumeur localisée

2B52

274,28

254,01

14)

Pancréatectomie partielle, excision d'une tumeur localisée

2B61

201,30

186,41

15)

Duodéno-pancréatectomie

2B62

395,27

366,04

16)

Duodéno-pancréatectomie pour cancer

2B63

395,27

366,04

17)

Marsupialisation d'un kyste du pancréas

2B64

127,79

118,35

Sous-section 5 - Surrénales, rate

1)

Splénectomie

2B91

138,52

128,28

2)

Surrénalectomie sans intervention sur le rein avec ou sans résection des splanchniques, avec ou sans décapsulation, acte isolé

2B92

192,75

178,50

Sous-section 6 - Rectum et anus

1)

Intervention pour imperforation de l'anus, forme simple

2R11

9,00

8,33

2)

Imperforation anale vraie, traitement par voie basse

2R12

107,17

99,25

3)

Imperforation anale traitée par voie haute ou combinée

2R13

200,78

185,94

4)

Fissure anale ou hémorroïde traitée par électrocoagulation ou injection sclérosante, première séance

2R21

11,95

11,07

5)

Fissure anale ou hémorroïde traitée par électrocoagulation ou injection sclérosante, séances suivantes

2R22

5,78

5,36

6)

Hémorroïdes ou prolapsus anal, excision

2R23

45,62

42,25

7)

Hémorroïdes, résection circulaire

2R24

45,62

42,25

8)

Cerclage de l'anus, acte isolé

2R31

16,77

15,53

9)

Traitement chirurgical du prolapsus rectal (sans résection), toute voie d'abord

2R32

118,73

109,96

10)

Traitement de plaies du canal anal et du périnée

2R41

45,62

42,25

11)

Plaies du rectum, tumeurs bénignes du rectum, traitement par voie basse

2R42

118,73

109,96

12)

Traitement par voie basse des lésions traumatiques complexes du périnée, du canal ano-rectal et des organes du petit bassin

2R43

81,08

75,09

13)

Mise à plat des abcès de la marge de l'anus et des fistules intra-sphinctériennes

2R51

45,62

42,25

14)

Traitement chirurgical des fistules et abcès profonds ou extra-sphinctériens de l'anus

2R52

81,08

75,09

15)

Reconstruction du sphincter anal par plastie musculaire

2R53

118,73

109,96

16)

Excision de tumeurs de la marge de l'anus

2R61

8,42

7,79

17)

Résection du rectum

2R71

255,91

236,99

18)

Amputation du rectum et colostomie

2R72

306,15

283,52

19)

Rétablissement secondaire de la continuité intestinale après résection recto-colique

2R73

255,91

236,99

Chapitre 6 - Gynécologie

Section 2 - Gynécologie, actes non liés à la gestation ou à l'accouchement

10)

Coelioscopie, culdoscopie

6G31

38,10

35,28

11)

Coelioscopie avec biopsie ou geste thérapeutique simple

(sauf intervention sur les trompes pour stérilisation)

6G32

48,44

44,86

12)

Microhystéroscopie exploratrice avec ou sans biopsie

6G33

20,69

19,16

13)

Location d'appareil

6G33X

6,36

5,89

14)

Microhystéroscopie avec traitement préalable de la muqueuse

6G34

28,72

26,60

15)

Location d'appareil

6G34X

9,57

8,87

16)

Microhystéroscopie opérationnelle

6G35

41,44

38,38

17)

Location d'appareil

6G35X

12,72

11,78

18)

Extirpation de la glande de Bartholin

6G41

20,43

18,92

19)

Ablation d'une tumeur bénigne de la région vulvo-vaginale

6G42

15,42

14,28

20)

Vulvectomie simple

6G43

79,54

73,66

21)

Ablation d'un cancer de la vulve ou du vagin

6G44

127,22

117,81

22)

Colpotomie

6G51

14,71

13,63

23)

Opération de l'imperforation vulvaire

6G52

15,42

14,28

24)

Opération de l'imperforation vaginale

6G53

30,71

28,44

25)

Création d'un néovagin sans laparotomie

6G54

127,22

117,81

26)

Création d'un néovagin par voie haute et basse

6G55

159,08

147,32

27)

Dilatation non sanglante du col, acte isolé

6G61

7,58

7,02

28)

Dilatation sanglante du col, acte isolé

6G62

12,79

11,84

29)

Ablation d'un polype du col

6G63

9,06

8,39

30)

Electrocoagulation du col, première séance

6G64

9,06

8,39

31)

Electrocoagulation du col, à partir de la 2^e séance pour une période de 4 semaines

6G65

6,17

5,71

32)

Conisation du col ou opération analogue

6G66

21,20

19,64

33)

Amputation du col

6G67

31,80

29,45

34)

Colpopérinéorraphie postérieure

6G71

31,80

29,45

35)

Colporraphie antérieure

6G72

41,44

38,38

36)

Colporraphie antérieure et postérieure

6G73

68,75

63,67

37)

Colporraphie antérieure et postérieure avec fixation utérine (Doléris, Kocher)

6G74

89,11

82,53

38)

Cure de l'incontinence d'urine par voie vaginale, procédé complexe (p.ex. plastie des bulbo-caverneux), ou par voie vaginale et abdominale combinée

6G75

134,48

124,53

39)

Cure du prolapsus génital par procédés complexes

(type Wertheim, Manchester, Lefort, Labhardt)

6G76

149,38

138,34

40)

Cure de fistules urinaires ou rectales par voie vaginale

6G77

97,08

89,90

41)

Hystéropexie simple par voie haute

6G81

102,16

94,61

42)

Hystérectomie

6G82

157,16

145,54

43)

Hystérectomie totale élargie pour cancer

6G83

206,76

191,47

44)

Autre intervention sur l'utérus par voie abdominale, acte isolé

6G84

104,98

97,22

45)

Extirpation de tumeurs intra-utérines par voie vaginale

6G85

50,95

47,18

46)

Curetage de la cavité utérine, dilatation et tamponnement compris

6G86

28,78

26,66

47)

Intervention sur les trompes avec stérilisation sur indication médicale - APCM

6G91

48,44

44,86

48)

Intervention sur les trompes avec stérilisation sur indication médicale, en post-partum par laparotomie - APCM

6G92

104,98

97,22

49)

Intervention sur les annexes, sauf la stérilisation ou la recanalisation après ligature antérieure des trompes, non cumulable avec une intervention intra-abdominale

6G93

104,98

97,22

50)

Ovariectomie pour cancer après hystérectomie

6G94

157,16

145,54

Art. II.

Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit:

1° La première phrase de l’article 8 est remplacée par la disposition suivante:«Si l’acte technique est effectué d’urgence entre 20 et 7 heures ou un dimanche ou un jour férié légal, son tarif est majoré de cent pour cent, sauf si le libellé de l’acte exclut expressément cette majoration ou si une visite à l’hôpital est mise en compte.»

2° Les coefficients des actes et services suivants de l’annexe au règlement sont fixés de façon transitoire pour la période du 1^er janvier 2004 au 31 décembre 2005 et de façon définitive à partir du 1^er janvier 2006 comme suit:

PREMIERE PARTIE: ACTES GENERAUX

Coefficients

Chapitre 1^er - Consultations du médecin-dentiste

du 01.01.2004

à partir du

Code

au 31.12.2005

01.01.2006

1)

Consultation du médecin-dentiste

DC1

6,67

6,67

2)

Renouvellement d'ordonnance

DC2

3,48

3,30

3)

Pansements en série, par séance

DC3

3,48

3,30

4)

Consultation urgente

DC4

9,62

9,13

5)

Consultation demandée et faite le soir entre 20 et 22 heures

DC6

12,63

11,98

6)

Consultation demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal

DC7

12,63

11,98

7)

Consultation demandée et faite la nuit entre 22 et 7 heures

DC8

18,70

17,75

Chapitre 2 - Visites du médecin-dentiste

Section 1 - Visites en milieu extra-hospitalier

1)

Visite du médecin-dentiste

DV1

14,16

13,44

2)

Visite urgente

DV4

18,00

17,08

3)

Visite demandée et faite le samedi après 12 heures

DV5

18,00

17,08

4)

Visite demandée et faite le soir entre 18 et 22 heures

DV6

21,24

20,16

5)

Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal

DV7

21,24

20,16

6)

Visite demandée et faite la nuit entre 22 et 7 heures

DV8

28,73

28,73

Section 2 - Visite en milieu hospitalier

1)

Visite du médecin-dentiste

DV11

14,16

13,44

2)

Visite urgente

DV14

18,00

17,08

3)

Visite demandée et faite le samedi après 12 heures

DV15

18,00

17,08

4)

Visite demandée et faite le soir entre 18 et 22 heures

DV16

21,24

20,16

5)

Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal

DV17

21,24

20,16

6)

Visite demandée et faite la nuit entre 22 et 7 heures

DV18

28,73

27,27

Chapitre 3 - Déplacements du médecin-dentiste

1)

Indemnité horo-kilométrique par km

DK1

0,50

0,47

Chapitre 4 - Traitement hospitalier stationnairedu médecin-dentiste

Section 1 - Traitement stationnaire interne

1)

1^er jour d'hospitalisation

DF10

5,84

5,54

2)

Du 2^e jour au 14^e jour; par jour

DF11

3,42

3,25

3)

Du 15^e au 42^e jour; par jour

DF12

1,71

1,62

4)

A partir du 43^e jour, par jour

DF13

0,94

0,90

Section 2 - Traitement post-opératoire

1)

Du 1^er jour au 7^e jour post-opératoire; par jour

DF20

11,80

11,20

2)

Du 8^e jour au 14^e jour post-opératoire; par jour

DF21

1,59

1,51

3)

Du 15^e au 42^e jour post-opératoire; par jour

DF22

1,06

1,01

4)

A partir du 43^e jour post-opératoire, par jour

DF23

0,94

0,90

Chapitre 5 - Rapports du Médecin-dentiste

1)

Rapport détaillé au médecin traitant concernant

• l'examen complet de la région maxillo-faciale,
• les résultats d'examens complémentaires,
• les traitements faits et les propositions de traitement ultérieur

DR1

10,27

9,74

Chapitre 6 - Examens à visée préventive dumédecin-dentiste

Section 1 - Examen prénatal de la femme enceinte tel queprévu par la loi du 20 juin 1977 et lerèglementgrand-ducaldu 8 décembre 1977(art. 9 modifié le 26 mai 1979)

1)

Examen dentaire au cours des 5 premiers mois de la grossesse

DE1

12,63

11,98

Section 2 - Examens dentaires des enfants âgés de 2 à 4 anstels que prévus par la loi du 15 mai 1984 et lerèglementgrand-ducal du 12 décembre 1984(art. 3)

1)

Examen dentaire de l'enfant âgé de 30 à 36 mois

DE2

12,63

11,98

2)

Examen dentaire de l'enfant âgé de 42 à 48 mois

DE3

12,63

11,98

DEUXIEME PARTIE: ACTES TECHNIQUES

Chapitre 1^er - Soins gingivaux et dentaires

1)

Détartrage en une ou plusieurs séances - CAC

DS1

6,43

6,10

2)

Traitement médical de la paradontose, par séance

DS2

3,30

3,14

3)

Correction de l'occlusion dentaire et meulage sélectif, par séance

DS3

7,79

7,39

4)

Consolidation de dents branlantes par ligature ou collage, ou traitement d'une fracture limitée aux procès alvéolaires, par dent

DS4

3,30

3,14

5)

Attelle métallique dans la paradontose ou la fracture des procès alvéolaires - DSD+ACM

DS5

59,00

56,00

6)

Prothèse attelle de contention ou gouttière occlusale - DSD+ACM

DS6

59,00

56,00

7)

Blanchissement de dents dévitalisées, par séance et par dent

DS7

3,30

3,14

8)

Coiffage pulpaire indirect, par dent et par séance

DS8

3,30

3,14

9)

Coiffage pulpaire direct, par dent et par séance

DS9

6,43

6,10

10)

Pulpectomie simple (amputation coronaire) et obturation de la chambre pulpaire (réservée à la dent de lait)

DS10

5,31

5,04

11)

Pulpectomie totale (amputation corono-radiculaire) et obturation des canaux radiculaires, sur incisives, canines ou prémolaires inférieures

DS11

12,98

12,32

12)

Pulpectomie totale (amputation corono-radiculaire) et obturation des canaux radiculaires, sur prémolaires supérieures ou molaires

DS12

22,83

21,67

13)

Traitement de la gangrène pulpaire et de ses complications, par séance - CAC

DS13

4,72

4,48

14)

Obturation, une face

DS14

7,79

7,39

15)

Obturation portant sur deux faces d'une dent

DS15

9,79

9,30

16)

Obturation portant sur trois faces ou plus, par dent

DS16

11,03

10,47

17)

Reconstitution large d'une dent sur pivot - DSD

DS18

15,64

14,84

18)

Reconstitution d'un angle en résine sur le groupe incisivo-canin - DSD

DS19

11,03

10,47

19)

Anesthésie locale

DS20

2,30

2,18

20)

Anesthésie régionale

DS21

3,84

3,64

21)

Cautérisation

DS22

3,30

3,14

22)

Aurification - DSD

DS33

11,03

10,47

23)

Inlay, une face - DSD

DS34

7,79

7,39

24)

Inlay portant sur deux faces d'une dent - DSD

DS35

9,79

9,30

25)

Inlay portant sur trois faces ou onlay, par dent - DSD

DS36

11,03

10,47

Chapitre 2 - Extractions dentaires

1)

Extraction simple d'une dent monoradiculaire ou d'une dent pluriradiculaire supérieure

DS61

3,84

3,64

2)

Extraction simple d'une molaire inférieure

DS62

4,72

4,48

3)

Extraction d'une dent au cours d'accidents cellulaires ou osseux, groupe incisivo-canin, prémolaires, molaires supérieures

DS63

4,72

4,48

4)

Extraction d'une dent au cours d'accidents cellulaires ou osseux, molaires inférieures

DS64

6,43

6,10

5)

Extraction simple des racines d'une dent mono-ou pluriradiculaire

DS65

3,84

3,64

6)

Extraction des racines d'une dent par morcellement

DS66

7,79

7,39

7)

Extraction des racines d'une dent avec alvéolectomie

DS67

12,39

11,76

8)

Extraction d'une dent en malposition

DS68

7,79

7,39

9)

Tamponnement d'une ou plusieurs alvéoles pour hémorragie post-opératoire, dans une séance ultérieure, par séance

DS71

3,84

3,64

10)

Traitement d'alvéolite consécutive à une ou plusieurs extractions, par séance

DS72

3,30

3,14

11)

Résection des bords alvéolaires après extractions multiples

DS73

4,72

4,48

12)

Suture gingivale avec ou sans résection partielle d'une crête alvéolaire

DS74

7,79

7,39

13)

Suture gingivale étendue à un hémimaxillaire ou à un bloc

incisivo-canin avec ou sans résection d'une crête alvéolaire

DS75

24,13

22,90

14)

Enucléation chirurgicale d'un kyste de petit volume

DS76

12,57

11,93

15)

Cure d'un kyste par marsupialisation

DS77

6,31

5,99

16)

Excision d'un cal fibreux

DS78

16,99

16,13

17)

Frais de matériel en cas de suture

DS79M

4,13

3,92

Chapitre 3 - Extractions chirurgicales

1)

Extraction chirurgicale d'une dent incluse ou enclavée

DS88

39,00

37,02

2)

Extraction chirurgicale d'une canine incluse

DS89

49,03

46,54

3)

Extraction chirurgicale d'odontoïdes ou de dents surnuméraires inclus ou enclavés, germectomie

DS90

39,00

37,02

4)

Extraction chirurgicale d'une dent incluse ou enclavée au cours d'accidents inflammatoires

DS91

55,34

52,53

5)

Extraction chirurgicale d'une dent en désinclusion, non enclavée, dont la couronne est sous-muqueuse

DS92

16,34

15,51

6)

Extraction chirurgicale d'une dent ectopique et incluse (coroné, gonion, branche montante, bord basilaire de la branche montante et du menton, sinus)

DS93

81,48

77,34

7)

Extraction par voie alvéolaire d'une racine refoulée dans le sinus

DS94

11,68

11,09

8)

Lavage du sinus maxillaire par voie alvéolaireLavage du sinus maxillaire par voie alvéolaire

DS95

3,84

3,64

9)

Curetage alvéolaire, granulectomie, esquillectomie

DS96

3,84

3,64

Art. III.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1^er janvier 2004

Art. IV.

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,Carlo WagnerLe Ministre du Trésor et du Budget,Luc Frieden

Château de Berg, le 28 novembre 2003.Henri