Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d’accises autonomes sur les huiles minérales

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 9 de la loi budgétaire du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2004;

Vu la loi du 12 février 1999 concernant la mise en œuvre du plan national en faveur de l’emploi 1998, notamment l’article II, point 3;

Vu l’article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil,

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l’alimentation des moteurs des véhicules circulant sur la voie publique, qui sont mis à la consommation dans le pays, sont passibles d’un droit d’accise autonome fixé aux taux suivants par 1.000 litres à la température de 15° C:

(1)

Essence au plomb:

60,9818 euros

(2)

Essence sans plomb:

58,5029 euros

(3)

Gasoil ne contenant pas plus de 50 ppm de soufre:

48,3392 euros

(4)

Gasoil contenant plus de 50 ppm de soufre:

63,3392 euros

Art. 2.

Les huiles minérales légères et les gasoils ci-après destinés à l’alimentation des moteurs de véhicules circulant sur la voie publique et utilisés comme carburant, qui sont mis à la consommation dans le pays, sont soumis à un droit d’accise autonome additionnel dénommé contribution sociale et fixé aux taux suivants par 1.000 litres à la température de 15° C:

a)

Essence au plomb

138,1700 €

b)

Essence sans plomb avec une teneur en soufre de plus de 50 mg/kg

138,1700 €

c)

Essence sans plomb avec une teneur en soufre de plus de 10 mg/kg et égal ou moins de 50 mg/kg

138,1700 €

d)

Gasoil avec une teneur en soufre de plus de 50 mg/kg

6,1973 €

e)

Gasoil avec une teneur en soufre de plus de 10 mg/kg et égal ou moins de 50 mg/kg

6,1973 €

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d'accises autonomes sur les huiles minérales, est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2004.

Art. 5.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2003. Henri