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Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d’accises autonomes sur les huiles minérales

Texte en vigueur a fecha 2003-12-19

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 9 de la loi budgétaire du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2004;

Vu la loi du 12 février 1999 concernant la mise en œuvre du plan national en faveur de l’emploi 1998, notamment l’article II, point 3;

Vu l’article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil,

Arrêtons:

Art. 1er.

Les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l’alimentation des moteurs des véhicules circulant sur la voie publique, qui sont mis à la consommation dans le pays, sont passibles d’un droit d’accise autonome fixé aux taux suivants par 1.000 litres à la température de 15° C:

(1)

Essence au plomb:

60,9818 euros

(2)

Essence sans plomb:

58,5029 euros

(3)

Gasoil ne contenant pas plus de 50 ppm de soufre:

48,3392 euros

(4)

Gasoil contenant plus de 50 ppm de soufre:

63,3392 euros

Art. 2.

Les huiles minérales légères et les gasoils ci-après destinés à l’alimentation des moteurs de véhicules circulant sur la voie publique et utilisés comme carburant, qui sont mis à la consommation dans le pays, sont soumis à un droit d’accise autonome additionnel dénommé contribution sociale et fixé aux taux suivants par 1.000 litres à la température de 15° C:

a)

Essence au plomb

138,1700 €

b)

Essence sans plomb avec une teneur en soufre de plus de 50 mg/kg

138,1700 €

c)

Essence sans plomb avec une teneur en soufre de plus de 10 mg/kg et égal ou moins de 50 mg/kg

138,1700 €

d)

Gasoil avec une teneur en soufre de plus de 50 mg/kg

6,1973 €

e)

Gasoil avec une teneur en soufre de plus de 10 mg/kg et égal ou moins de 50 mg/kg

6,1973 €

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d'accises autonomes sur les huiles minérales, est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 5.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2003. Henri