LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 12 janvier 2004 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
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· 2004-01-12
2004-01-12
Recéption des véhicules à moteur et remorques
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