LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 portant modification du règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour filles, femmes et femmes avec enfants
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· 2004-01-19
2004-01-19
Agrément - Services pour filles, femmes et femmes + enfants — versió
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