Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1984 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les services de l'Etat

1 version · 2004-03-05
2004-03-05
Durée normale de travail et horaire mobile - Etat
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