Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 17 mai 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs

1 version · 2004-05-17
2004-05-17
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