Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d'agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d'activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces
1 version
· 2004-06-04
2004-06-04
Agrément d'activités par le Fonds culturel national — versión origin
version originale
Texte à cette date