Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 27 juillet 2004 concernant la répartition des frais de gestion des ouvriers forestiers pour les travaux exécutés dans l'intérêt des forêts appartenant aux communes et aux établissements publics

1 version · 2004-07-27
2004-07-27
Frais de gestion des ouvriers forestiers - forêts communales — versi
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