Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 31 août 2004 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que de tracteurs agricoles et forestiers à roues

1 version · 2004-08-31
2004-08-31
Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques... — versión
version originale Texte à cette date