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Règlement grand-ducal du 17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de l'octroi d'avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l'Etat
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· 2004-09-17
2004-09-17
Avances temporaires de fonds, paiement de dépenses de l'Etat — versi
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