Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 portant création et organisation du Centre de documentation sur la forteresse de Luxembourg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Il est créé auprès du Service des sites et monuments nationaux une section appelée «Centre de documentation sur la forteresse du Luxembourg», dénommée par la suite «Centre». Elle a pour mission la gestion courante du Musée de la Forteresse aménagé au site appelé «Dräi Eechelen» ainsi que la mise en valeur des documents et objets lui confiés.

En dehors de l'accueil des visiteurs, de la gérance courante et de l'entretien du Musée de la Forteresse, le Centre effectue les activités suivantes:

• visites guidées en plusieurs langues
• organisation d'expositions temporaires, de colloques et de conférences
• collaboration avec l'Institut Européen des Itinéraires Culturels en vue, notamment, d'un circuit transfrontalier des sites fortifiés
• recherches historiques ayant trait à la forteresse du Luxembourg ainsi qu'à l'identité nationale
• collection et mise en valeur de documents historiques.

Art. 2.

La direction du Centre est assurée par le directeur du Service des sites et monuments nationaux ou par son délégué à nommer par le ministre ayant la Culture dans ses attributions (ci-après «le ministre»). Sur avis du directeur, le ministre peut charger de la gestion du Centre des fonctionnaires ou employés du Service des sites et monuments nationaux, d'un autre institut culturel de l'Etat ou de l'administration gouvernementale.

Art. 3.

Il est institué auprès du Centre un comité de coordination scientifique dont font partie d'office le directeur du Service des sites et monuments nationaux, le président de la Commission des sites et monuments nationaux et le directeur du Musée national d'histoire et d'art.

Le ministre peut nommer en outre trois représentants personnels ainsi que cinq personnalités ayant des compétences en les matières traitées par le Centre. Le mandat de ces membres du comité de coordination scientifique est de trois ans sauf en cas de démission ou de révocation par le ministre. Les mandats sont renouvelables. En cas de vacance d'un siège de membre, le ministre peut pourvoir à la nomination d'un nouveau membre qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

Parmi les membres du comité de coordination scientifique, le ministre nomme un président et un secrétaire.

Le comité de coordination scientifique peut se donner un règlement d'ordre interne à approuver par le ministre. Il a en outre la faculté de recourir à l'avis d'experts qui peuvent, à la demande du comité de coordination scientifique, assister avec voix consultative au même comité.

Art. 4.

Le comité de coordination scientifique établit annuellement le programme des activités du Centre dans les domaines visés à l'article 1^er. Ce programme, à approuver par le ministre, est mis en oeuvre par le Centre.

Art. 5.

Le Centre pourra s'associer, en dehors des agents publics, des collaborateurs scientifiques, administratifs et techniques.

Art. 6.

Le financement de la gestion du Centre est assuré par des crédits budgétaires attribués au Service des sites et monuments nationaux.

Art. 7.

Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,François Biltgen

Palais de Luxembourg, le 15 octobre 2004.Henri