LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 concernant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'aménagement
1 version
· 2004-10-25
2004-10-25
Organisation, fonctionnement de la Commission d'aménagement — versió
version originale
Texte à cette date