Règlement grand-ducal du 9 décembre 2004 portant fixation des indemnités des membres du conseil d'administration du Centre national de rééducation et de réadaptation

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 4 de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation»;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les indemnités des membres du conseil d'administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation sont fixées comme suit:

• pour tous les membres du conseil d'administration: un jeton de présence de 15 euros par séance du conseil d'administration;
• pour le président du conseil d'administration: outre le jeton de présence par séance du conseil d'administration, une indemnité forfaitaire de 65 euros par mois;
• pour le vice-président: outre le jeton de présence par séance du conseil d'administration, une indemnité correspondant au montant d'un jeton de présence du conseil d'administration chaque fois qu'il remplace le président.

Les réunions des comités ou groupes de travail du conseil d'administration sont assimilées à une séance du conseil d'administration.

Les montants indiqués ci-dessus correspondent à l'indice 100 de l'échelle mobile des salaires et seront adaptés à l'évolution de cet indice. Ils sont applicables à partir de la date de nomination du conseil d'administration de l'établissement public.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,Mars Di Bartolomeo

Palais de Luxembourg, le 9 décembre 2004.Henri