Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant a) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; b) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers; c) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation, et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu la directive 2002/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 modifiant la directive 96/53/CE du conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international;

Vu la directive 2002/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 modifiant la directive 92/6/CEE du conseil relative à l’installation et à l’utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur;

Vu la directive 2003/26/CE de la Commission du 3 avril 2003 portant adaptation au progrès technique de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limiteurs de vitesse et les émissions d’échappement des véhicules utilitaires;

Vu la directive 2003/27/CE de la Commission du 3 avril 2003 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil en ce qui concerne le contrôle des émissions d’échappement des véhicules à moteur;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers du 21 septembre 2004 et de la Chambre d’Agriculture du 11 novembre 2004, la Chambre de Commerce ayant été demandée en son avis le 15 mars 2004;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Chapitre I^er: Modifications de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Art. 1^er.

L’article 2 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est modifié comme suit:

Art. 2.

L’article 3 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant: «Art. 3.La largeur hors tout maximale d’un véhicule, y compris son chargement, prise entre ses bords extrêmes sans considération des rétroviseurs extérieurs et de leurs fixations, est la suivante: 1 m pour les motocycles et les cyclomoteurs, à l’exception des motocycles avec side-car et des tricycles, des quadricycles et des quadricycles légers;2,6 m pour les véhicules conditionnés;2,55 m pour tous les autres véhicules.Les véhicules qui, du point de vue de la largeur, répondent aux dispositions de l’une des directives modifiées 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, 74/150/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ou 2002/24/CE relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, sont réputés satisfaire aux prescriptions du premier alinéa.Les dispositions du présent article ne s’appliquent ni aux véhicules routiers de génie civil ou à usage public spécial, ni aux machines, ni aux tracteurs munis d’un équipement spécial, ni aux véhicules de l’armée. Toutefois, si la largeur des véhicules routiers de génie civil ou à usage public spécial, des machines et des tracteurs munis d’un équipement spécial dépasse 3 m, ceux-ci ne peuvent être mis ou maintenus en circulation que sous le couvert de l’autorisation prévue à l’article 7.»

Art. 3.

A l’article 3bis modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité, la mention au Luxembourg est supprimée.

Art. 4.

L’article 4 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 5.

L’article 9 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 6.

L’article 18 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 7.

Le dernier alinéa de l’article 24bis modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété in fine par le texte suivant:«Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux fourgons blindés qui tombent sous l’application du règlement grand-ducal du 22 août 2003 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de surveillance et de gardiennage et qui ne disposent pas d’issues vers l’extérieur au niveau de la cabine. A condition pour ces véhicules d’être munis d’une issue de secours conforme aux dispositions du point 18. du paragraphe (1) de l’article 3 du règlement grand-ducal du 22 août 2003 précité en dehors de la cabine du conducteur, il suffit que la cabine du conducteur soit munie d’une issue indirecte, d’au moins 100 x 40 cm, aménagée dans la cloison qui sépare la cabine et le sas d’entrée.»

Art. 8.

L’article 24ter modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 9.

L’article 24quater modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 10.

Le paragraphe 2. de l’article 25ter modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par les nouveaux paragraphes 2. à 5. libellés comme suit: «2.A l’exception des cyclomoteurs, des quadricycles légers, des motocycles, des tricycles, des quadricycles, des tracteurs, des machines automotrices, des véhicules à usage spécial et des véhicules de l’armée, les émissions d’échappement des véhicules routiers automoteurs sont déterminées conformément aux prescriptions du point 8.2. de l’annexe II de la directive modifiée 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que du point 2. de l’annexe II de la directive modifiée 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté.Pour les véhicules routiers automoteurs équipés d’un moteur à allumage commandé (essence) dont les émissions ne sont pas contrôlées par un système de régulation perfectionné tel qu’un catalyseur à trois voies géré par sonde lambda, tombant sous l’application des dispositions du premier alinéa de ce paragraphe, la teneur en monoxyde de carbone (CO) au régime du ralenti ne doit pas dépasser:4,5% du volume des gaz émis pour les véhicules ayant été immatriculés ou mis en circulation pour la première fois avant le 1^er octobre 1986;3,5% du volume des gaz émis pour les véhicules ayant été immatriculés ou mis en circulation pour la première fois depuis le 1^er octobre 1986.Pour les véhicules routiers automoteurs équipés d’un moteur à allumage commandé (essence) dont les émissions sont contrôlées par un système de régulation perfectionné tel qu’un catalyseur à trois voies géré par sonde lambda, tombant sous l’application des dispositions du premier alinéa de ce paragraphe, les émissions d’échappement ne doivent pas dépasser les valeurs indiquées ci-après:la teneur en monoxyde de carbone (CO) au régime du ralenti ne doit pas dépasser 0,5% du volume des gaz émis pour les véhicules ayant été immatriculés ou mis en circulation pour la première fois avant le 1^er juillet 2002, ni 0,3% du volume des gaz émis pour les véhicules ayant été immatriculés ou mis en circulation pour la première fois depuis le 1^er juillet 2002;la teneur en monoxyde de carbone (CO) au régime du ralenti accéléré, le moteur tournant à l’état débrayé à une vitesse au moins égale à 2000 tours par minute, ne doit pas dépasser 0,3% du volume des gaz émis pour les véhicules ayant été immatriculés ou mis en circulation pour la première fois avant le 1^er juillet 2002, ni 0,2% du volume des gaz émis pour les véhicules ayant été immatriculés ou mis en circulation pour la première fois depuis le 1^er juillet 2002, la valeur du facteur lambda devant dans les deux cas précités être comprise entre 0,97 et 1,03. Pour les véhicules routiers automoteurs équipés d’un moteur à compression (diesel), tombant sous l’application des dispositions du premier alinéa de ce paragraphe, le moteur tournant à l’état débrayé en accélération libre depuis la vitesse de ralenti jusqu’au régime de coupure de l’alimentation, le coefficient d’absorption des fumées émises ne doit pas dépasser:2,5 m^-1 pour les véhicules étant équipés d’un moteur diesel à aspiration naturelle et ayant été immatriculés ou mis en circulation pour la première fois depuis le 1^er janvier 1980 et avant le 1^er juillet 2008;3,0 m^-1 pour les véhicules étant équipés d’un moteur diesel turbocompressé et ayant été immatriculés ou mis en circulation pour la première fois depuis le 1^er janvier 1980 et avant le 1^er juillet 2008; 1,5 m^-1 pour les véhicules étant équipés d’un moteur diesel et étant immatriculés ou mis en circulation pour la première fois à partir du 1^er juillet 2008.3.Pour les cyclomoteurs, les quadricycles légers, les motocycles, les tricycles, les quadricycles, les tracteurs, les machines automotrices et les véhicules à usage spécial équipés d’un moteur à allumage commandé (essence) dont les émissions ne sont pas contrôlées par un système de régulation perfectionné tel qu’un catalyseur à trois voies géré par sonde lambda, la teneur en monoxyde de carbone (CO) au régime du ralenti ne doit pas dépasser 4,5% du volume des gaz émis.Pour les cyclomoteurs, les quadricycles légers, les motocycles, les tricycles, les quadricycles, les tracteurs, les machines automotrices et les véhicules à usage spécial équipés d’un moteur à allumage commandé (essence) dont les émissions sont contrôlées par un système de régulation perfectionné tel qu’un catalyseur à trois voies géré par sonde lambda, la teneur en monoxyde de carbone (CO) au régime du ralenti ne doit pas dépasser 0,5% du volume des gaz émis.Pour les tracteurs, les machines automotrices et les véhicules à usage spécial équipés d’un moteur à compression (diesel), ce moteur tournant à l’état débrayé en accélération libre depuis la vitesse de ralenti jusqu’au régime de coupure de l’alimentation, le coefficient d’absorption des fumées émises ne doit pas dépasser 3,5 m^-1.4.Lorsque les valeurs limites indiquées aux paragraphes 2. et 3. ne peuvent pas être respectées, les valeurs mesurées ne doivent pas dépasser les valeurs limites respectives indiquées par le constructeur et agréés lors de la réception par type du véhicule.5.Tout véhicule ne répondant pas aux exigences des paragraphes 2., 3. et 4. mais satisfaisant pourtant, selon le type du véhicule, aux prescriptions de l’une des directives modifiées 70/220/CEE, 88/77/CEE, 96/96/CE ou 2000/30/CE précitées, est réputé satisfaire aux prescriptions du présent article.»

Art. 11.

L’article 28bis modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 12.

L’article 30bis modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 13.

L’article 39 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:«Art. 39.1.Les véhicules de la police grand-ducale et les véhicules des douanes peuvent être munis d’un avertisseur sonore spécial, lorsque ces véhicules sont utilisés en service urgent. Les véhicules de la police grand-ducale utilisés en service de protection, de maintien de l’ordre ou de recherche d’auteur d’infraction ou d’infraction et les véhicules des douanes utilisés en service de recherche d’auteur d’infraction ou d’infraction sont assimilés aux véhicules en service urgent quant aux dispositions du présent arrêté.2. Les véhicules de l’armée, de la protection civile, des services d’incendie et du service d’aide médicale urgente ainsi que les ambulances, les véhicules destinés au transport de sang et les véhicules conduits en mission officielle par les membres de l’effectif du garage du gouvernement peuvent être munis d’un avertisseur sonore spécial, lorsque ces véhicules sont utilisés en service urgent.»

Art. 14.

L’article 41quater modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 15.

L’article 44 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 16.

L’article 49 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 17.

L’article 53 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:«Art. 53.Il est interdit au conducteur d’un cycle ou d’un véhicule routier assimilé à un cycle de transporter des personnes autrement que sur des sièges appropriés aménagés soit sur le cycle, soit sur un cycle traîné attelé au cycle, soit dans un autre véhicule routier destiné au transport de personnes et traîné par le cycle.Un enfant de moins de huit ans ne peut être transporté sur un cycle ou sur un véhicule routier assimilé à un cycle que:si le conducteur du véhicule en question est âgé de 18 ans au moins;si le véhicule en question est pourvu d’un siège spécial adapté à la taille de l’enfant transporté ainsi que de deux repose-pieds;si l’enfant transporté est correctement assis sur le siège spécial prévu et fait un usage adéquat des repose-pieds.Des enfants de moins de huit ans ne peuvent être transportés sur ou dans un véhicule routier destiné au transport de personnes et traîné par un cycle ou par un véhicule routier assimilé à un cycle que:si le conducteur du véhicule traînant est âgé de 18 ans au moins;si le nombre des enfants transportés dans le véhicule traîné ne dépasse pas deux;si les enfants transportés sont correctement assis sur les sièges prévus et s’ils font un usage adéquat des repose-pieds ainsi que des dispositifs de retenue prévus au paragraphe O. de l’article 18.Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l’article 15, les cyclomoteurs et les quadricycles légers sont assimilés aux cycles en ce qui concerne le transport de personnes. En outre, à chaque siège des cyclomoteurs et des quadricycles légers doivent correspondre deux repose-pieds dont l’usage adéquat est obligatoire. Pour un tel véhicule, le nombre de places assises autorisées sur le véhicule en question est inscrit sur sa carte d’immatriculation.»

Art. 18.

L’article 54 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété in fine par un nouvel alinéa libellé comme suit:«Tout autobus et tout autocar qui est couvert par une réception CEE délivrée sur base des dispositions de la directive modifiée 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques est réputé satisfaire aux prescriptions des chiffres 1. à 21., 29., 30. et 31. de l’alinéa précédent.»

Art. 19.

L’article 55 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 20.

Le paragraphe 1. de l’article 56bis modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:«1.Sans préjudice des autres dispositions du présent arrêté grand-ducal et sans égard au fait qu’ils soient affectés au transport rémunéré de passagers ou au transport gratuit de passagers, les voitures de location doivent être pourvues d’un tableau qui répond aux conditions suivantes:être de nature fixe;être apposé dans l’habitacle, à portée de vue des passagers;avoir au moins une largeur de 150 mm et une hauteur de 100 mm; indiquer en caractères bien lisibles:le nombre de places réglementaires;la mention indiquant que le véhicule est une «voiture de location, non soumise aux dispositions légales et réglementaires régissant le service des taxis»; le cas échéant, la mention indiquant que le transport dans le véhicule est soumis à paiement.Les conditions sous 4° a) et 4° c) ne sont pas requises pour les véhicules immatriculés pour la première fois en tant que voiture de location avant le 1^er février 2005.Le tableau peut en outre indiquer le nom ou la désignation de l’entrepreneur ou de l’entreprise de transport ainsi que son ou leur adresse d’établissement.»

Art. 21.

Le deuxième alinéa de l’article 71 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:«Toutefois, si le véhicule automoteur de l’armée est conduit par un conducteur civil, celui-ci doit être titulaire d’un permis de conduire valable conforme aux prescriptions des articles 75 et 83. Le conducteur doit exhiber ce permis de conduire sur réquisition.»

Art. 22.

Les deux premiers alinéas de l’article 73 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont remplacés par le texte suivant: «Il est interdit aux enfants âgés de moins de 10 ans de conduire sur la voie publique un cycle, un cycle à pédalage assisté, un cycle électrique, un véhicule équipé d’un moteur destiné à être conduit par un ou plusieurs piétons, un animal de trait, de charge ou de selle, un attelage ou un troupeau. Peuvent cependant conduire un cycle, à l’exception d’un cycle électrique, les enfants âgés de plus de 6 ans, s’ils sont accompagnés d’une personne âgée de 15 ans au moins ou s’ils se rendent à l’école. Peuvent également conduire un cycle les enfants de moins de 10 ans qui se trouvent dans une des situations énumérées à l’article 162bis.Il est de même interdit aux propriétaires de cycles, de cycles à pédalage assisté, de cycles électriques, de véhicules équipés d’un moteur destinés à être conduits par un ou plusieurs piétons, d’animaux de trait, de charge ou de selle, d’attelages ou de troupeaux de faire ou de laisser conduire ceux-ci par des enfants.»

Art. 23.

L’article 74 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 24.

L’article 76 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:«Art. 76. Sans préjudice des prescriptions des articles 76bis, 85, 86 et 176, le permis de conduire comprend les catégories suivantes:La catégorie A et ses sous-catégoriesLa catégorie A autorise la conduite de motocycles avec ou sans side-car.Elle n’est pas valable pour conduire les tricycles et les quadricycles.La sous-catégorie A1 autorise la conduite de motocycles légers, avec ou sans side-car, pourvus d’un moteur d’une cylindrée maximale de 125 cm³ et d’une puissance maximale de 11 kW.Elle n’est pas valable pour conduire des tricycles et des quadricycles.La sous-catégorie A2 autorise la conduite de véhicules automoteurs d’infirme.La sous-catégorie A3 autorise la conduite de cyclomoteurs et de quadricycles légers.Aux véhicules correspondant à la catégorie A ou à l’une de ses sous-catégories peut être attaché une remorque ou un véhicule traîné d’une masse maximale autorisée, ou à défaut, d’une masse en charge inférieure à 150 kg.Les catégories B et B+ELa catégorie B autorise la conduite de véhicules automoteurs, – autres que les motocycles, les véhicules automoteurs d’infirme, les tracteurs et les machines automotrices –, qui ne comprennent pas plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3.500 kg.Aux véhicules correspondant à la catégorie B peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 750 kg.La catégorie B autorise également la conduite de tricycles et de quadricycles et la conduite d’ensembles de véhicules couplés composés d’un véhicule tracteur correspondant à la catégorie B et d’une remorque, à condition que la masse maximale autorisée de l’ensemble ne dépasse pas 3.500 kg, et que celle de la remorque ne dépasse pas la masse à vide du véhicule tracteur.La catégorie B+E autorise la conduite d’ensembles de véhicules couplés, composés d’un véhicule tracteur correspondant à la catégorie B et d’une remorque, lorsque la catégorie B n’autorise pas la conduite d’un tel ensemble.Les catégories C et C+E et leurs sous-catégoriesLa catégorie C autorise la conduite de véhicules automoteurs autres que les autobus et les autocars dont la masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg.Elle autorise également la conduite de machines automotrices d’une masse maximale autorisée supérieure à 12.000 kg.La validité de la sous-catégorie C1 est limitée à la conduite de véhicules automoteurs correspondant à la catégorie C dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 7.500 kg.Aux véhicules correspondant à la catégorie C ou la sous-catégorie C1 peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 750 kg.La catégorie C+E autorise la conduite d’ensembles de véhicules couplés composés d’un véhicule tracteur correspondant à la catégorie C et d’une remorque ou semi-remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg. La sous-catégorie C1+E autorise la conduite d’ensembles de véhicules couplés dont le véhicule tracteur correspond à la sous-catégorie C1 et dont la remorque a une masse maximale autorisée supérieure à 750 kg sans dépasser la masse à vide du véhicule tracteur, à condition que la masse maximale autorisée de l’ensemble ne dépasse pas 12.000 kg.Les catégories D et D+E et leurs sous-catégoriesLa catégorie D autorise la conduite d’autobus et d’autocars.La validité de la sous-catégorie D1 est limitée à la conduite d’autocars dont le nombre de places assises, hormis celle du conducteur, n’excède pas seize.Aux véhicules correspondant à la catégorie D ou à la sous-catégorie D1 peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 750 kg.La catégorie D+E autorise la conduite d’ensembles de véhicules couplés composés d’un autobus ou d’un autocar et d’une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg.La validité de la sous-catégorie D1+E est limitée à la conduite d’ensembles de véhicules couplés dont le véhicule tracteur correspond à la sous-catégorie D1 et dont la remorque a une masse maximale autorisée supérieure à 750 kg sans dépasser la masse à vide du véhicule tracteur, à condition que la masse maximale autorisée de l’ensemble ne dépasse pas 12.000 kg.La remorque d’un ensemble de véhicules couplés correspondant à la sous-catégorie D1+E ne peut pas servir au transport de personnes.La catégorie FLa catégorie F autorise la conduite de tracteurs et de machines automotrices d’une masse maximale autorisée inférieure ou égale à 12.000 kg.Aux véhicules dont la conduite requiert la détention de la catégorie F ainsi qu’aux machines automotrices d’une masse maximale autorisée ne dépassant pas 12.000 kg peuvent être attelés une remorque ou un ou plusieurs véhicules traînés. Dispositions diversesPour l’obtention des catégories C, C1, D et D1 du permis de conduire, l’intéressé doit justifier avoir réussi aux examens requis pour la délivrance de la catégorie B. Pour l’obtention des catégories B+E, C+E, ou D+E ou des sous-catégories C1+E ou D1+E du permis de conduire, l’intéressé doit justifier avoir réussi aux examens requis pour la délivrance respectivement des catégories B, C, ou, D ou des sous-catégories C1 ou D1. La catégorie A est également valable pour conduire des véhicules correspondant à l’une des sous-catégories A1, A2 ou A3.La sous-catégorie A1 est également valable pour conduire des véhicules correspondant à l’une des sous-catégories A2 ou A3.La sous-catégorie A3 est également valable pour conduire des véhicules correspondant à la sous-catégorie A2.La catégorie B est également valable pour conduire des véhicules correspondant à la catégorie F ou à l’une des sous-catégories A2 ou A3.La catégorie C+E est également valable pour conduire des ensembles de véhicules couplés correspondant à la catégorie D+E ou à la sous-catégorie D1+E, à condition que le titulaire soit détenteur respectivement de la catégorie D ou de la sous-catégorie D1. Elle est également valable pour conduire des ensembles de véhicules couplés correspondant à la catégorie B+E ou à la sous-catégorie C1+E. La catégorie D+E et les sous-catégories C1+E et D1+E sont également valables pour conduire un ensemble de véhicules couplés correspondant à une autre de ces catégories ou sous-catégories à condition que le titulaire soit détenteur de la catégorie ou sous-catégorie autorisant la conduite du véhicule tracteur d’un tel ensemble. Ces catégories et sous-catégories sont également valables pour conduire des ensembles de véhicules couplés correspondant à la catégorie B+E.La catégorie F est également valable pour conduire des véhicules correspondant aux sous-catégories A2 et A3.Le titulaire d’un permis de conduire qui fait l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative limitant la validité du permis de conduire à une ou plusieurs catégories déterminées, est seulement autorisé à conduire les véhicules rentrant dans cette ou ces catégories.»

Art. 25.

L’article 79 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 26.

L’article 80 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 27.

L’article 83 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 28.

L’article 84 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 29.

Le dernier alinéa de l’article 86 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le libellé suivant: «Les dispositions du paragraphe 3. de l’article 79, celles du deuxième alinéa du paragraphe 1. de l’article 83 et celles de l’article 10 du règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs ne s’appliquent pas au permis de conduire militaire.»

Art. 30.

Les premier et deuxième alinéas de l’article 87 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont remplacés par le texte suivant:«Sans préjudice des dispositions de l’article 83 relatives à la durée de validité du permis de conduire pendant la période de stage, les permis de conduire des catégories A, B, B+E et F et des sous-catégories A1, A2 et A3 sont valables jusqu’à l’âge de 50 ans des titulaires. Par la suite, ces permis ne sont délivrés ou renouvelés que pour une durée maximum de 10 ans sans que la durée de validité dépasse l’âge de 70 ans des titulaires. A partir de l’âge de 70 ans des titulaires, ces permis ne sont plus renouvelés que pour une durée maximum de 3 ans sans que la durée de validité dépasse l’âge de 79 ans des titulaires. A partir de l’âge de 79 ans des titulaires, ces permis ne sont plus renouvelés que d’année en année.Les permis de conduire des catégories C, C+E, D et D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E ont une durée de validité de 10 ans sans que la durée de validité dépasse l’âge de 50 ans des titulaires. Par la suite, ces permis ne sont délivrés ou renouvelés que pour une durée maximum de 5 ans sans pour autant dépasser l’âge de 70 ans des titulaires. A partir de l’âge de 70 ans des titulaires, ces permis ne sont plus renouvelés que pour une durée maximum de 3 ans sans que la durée de validité dépasse l’âge de 75 ans des titulaires. A partir de l’âge de 75 ans des titulaires, ces permis ainsi que le permis de conduire «instructeur» ne sont plus renouvelés.»

Art. 31.

Le troisième tiret du paragraphe 2. de l’article 102 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant: Lorsque la sécurité de la circulation l’exige, les signaux sont annoncés en amont à distance adéquate par une signalisation d’approche qui reprend les signaux respectifs complétés par un panneau additionnel portant l’inscription de la distance qui sépare les signaux de l’endroit à partir duquel ils s’appliquent.»

Art. 32.

L’article 102ter modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 33.

La II^e section modifiée ‘Des parties réservées de la voie publique’ du chapitre V ‘Voies publiques’ de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacée par le texte suivant:«II^e section. Des parties réservées de la voie publique et des parties de la voie publique à accès limitéArt.103.L’accès aux autoroutes, aux routes pour véhicules automoteurs, aux bandes d’arrêt d’urgence, aux gares routières, aux chantiers, aux pistes cyclables, aux voies cyclables, aux chemins obligatoires pour cyclistes et piétons, aux trottoirs ainsi que l’utilisation des passages pour piétons sont réservés à des catégories d’usagers déterminées, conformément aux articles 2, 102, 107, 156, 156ter et 162quater.Les trottoirs sont réservésaux piétons, y compris ceux qui conduisent à la main un cycle, une brouette ou une voiture d’enfants, aux conducteurs de voitures d’enfants, de malades ou d’infirmes propulsées par la seule force musculaire ainsi qu’aux conducteurs de véhicules automoteurs d’infirme qui, par construction, ne dépassent pas une vitesse de 6 km/h. Art.104.Lorsque l’accès à certaines parties de la voie publique est réservé à des catégories d’usagers déterminées, ces usagers doivent les emprunter quand elles longent une autre partie de la voie publique et quand elles vont dans le même sens. Toutefois,les usagers autorisés à emprunter une voie cyclable ou une voie de circulation munie du signal D,10 peuvent emprunter les autres voies de circulation de la chaussée, notamment lorsque la voie de circulation qui leur est réservée est encombrée ou impraticable, à condition de respecter les règles relatives à la circulation du présent arrêté;les conducteurs de cycles qui empruntent une piste cyclable ou un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons qui longent une chaussée peuvent emprunter la chaussée, lorsque la voie de circulation qui leur est réservée est encombrée ou impraticable.L’accès aux parties de la voie publique réservées à la circulation ou à l’utilisation de certaines catégories d’usagers, est interdit aux autres catégories d’usagers. Toutefois,les conducteurs des véhicules utilisés en service urgent et énumérés à l’article 39 peuvent emprunter les parties de la voie publique réservées à la circulation de catégories déterminées d’usagers, pour autant que le service l’exige et à condition qu’ils tiennent compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation;les conducteurs des véhicules assurant l’entretien, le nettoyage, le déneigement ou le déblaiement de la voie publique ainsi que les véhicules assurant le ramassage des déchets peuvent emprunter les parties de la voie publique réservées à la circulation ou à l’utilisation de catégories déterminées d’usagers, pour autant que leur service l’exige et à condition qu’ils signalent leur intervention au moyen d’un ou de deux feux jaunes clignotants, conformément à l’article 44; les piétons, y compris ceux qui conduisent à la main un cycle, une brouette ou une voiture d’enfants, les conducteurs de voitures d’enfants, de malades ou d’infirmes propulsées par la seule force musculaire ainsi que les conducteurs de véhicules automoteurs d’infirme qui, par construction, ne dépassent pas une vitesse de 6 km/h peuvent emprunter les pistes cyclables, lorsqu’il n’y a ni trottoir, ni accotement, ni chemin pour piétons, à condition de céder le passage aux cyclistes;les usagers autres que ceux autorisés à emprunter soit une piste cyclable, soit une voie cyclable, soit un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons, soit un chemin pour cavaliers, soit une chaussée ou une voie de circulation marquée par le signal D,10, soit un trottoir, peuvent traverser ceux-ci pour accéder aux propriétés riveraines ou à des emplacements de stationnement non autrement accessibles ou pour quitter ceux-ci, à condition de céder le passage aux usagers qui circulent sur les parties de la voie publique qu’ils traversent; il en est de même des piétons qui traversent une partie réservée de la voie publique pour rejoindre une autre partie de la voie publique, à condition de respecter les règles relatives à la circulation du présent arrêté, et notamment celles de l’article 162;les usagers autres que ceux autorisés à circuler dans une zone piétonne peuvent traverser celle-ci aux endroits où le signal E,27a est complété par un panneau additionnel portant l’inscription «traversée autorisée», à condition de marquer l’arrêt avant de traverser la zone piétonne et de céder le passage aux piétons et aux autres usagers qui y circulent;les usagers autres que ceux autorisés à emprunter un passage pour piétons pour traverser la chaussée, peuvent traverser le passage pour piétons dans le sens de leur marche, sous réserve des dispositions de l’article 142.Art. 105.Les conducteurs des véhicules utilisés en service urgent et énumérés à l’article 39 ne sont pas tenus d’observer les interdictions indiquées par les signaux C,2, C,2a, C,3a, C,3b, C,3e, C,4a, C,4b et C,7 pour autant que le service l’exige et à condition qu’ils tiennent compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.»

Art. 34.

L’article 107 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

«1.b. Présignaux directionnels placés sur les autoroutes et les routes pour véhicules automoteursLe présignal E,1d, dont l’illustration ci-dessus est un exemple, annonce à l’approche d’une croix d’autoroute la ou les directions à suivre pour atteindre les agglomérations ou les autres destinations indiquées.Le présignal E,1e, dont l’illustration ci-dessus est un exemple, annonce à l’approche d’un échangeur la ou les directions à suivre pour atteindre les agglomérations ou les autres destinations indiquées.Les inscriptions des lieux-dits et des quartiers d’agglomération apparaissent en italique. Les inscriptions des destinations locales apparaissent en italique dans un cartouche blanc.Les numéros d’identification des voies publiques qui mènent aux destinations indiquées peuvent être inscrits en haut du présignal. La distance qui sépare le présignal de la croix d’autoroute ou de l’échangeur qu’il annonce peut être inscrite en bas du présignal.»

Signaux directionnels placés sur la voirie normaleDirection d’une agglomérationLe signal E,4a, dont les illustrations ci-dessus sont des exemples, indique la direction à suivre pour atteindre l’agglomération indiquée.Lorsque la distance qui sépare le signal de l’agglomération est indiquée, elle est inscrite en kilomètres du côté de la pointe du signal. Le numéro d’identification d’une voie publique inscrit sur le signal selon le modèle des signaux E,21d à E,21dc désigne une voie publique qui mène à la destination indiquée. Le numéro est inscrit du côté opposé à la pointe du signal lorsqu’il désigne la voie publique sur laquelle est placé le signal; il est inscrit du côté de la pointe du signal lorsqu’il désigne une voie publique située plus loin sur l’itinéraire qui mène à la destination indiquée.Le signal E,4b, dont les illustrations ci-dessus sont des exemples, indique la direction à suivre pour atteindre l’agglomération indiquée en empruntant une autoroute ou une route pour véhicules automoteurs.Lorsque la distance qui sépare le signal de l’agglomération est indiquée, elle est inscrite en kilomètres du côté de la pointe du signal. Le numéro d’identification d’une voie publique inscrit sur le signal selon le modèle du signal E,21d désigne une autoroute ou une route pour véhicules automoteurs qui mène à la destination indiquée. Le numéro est inscrit du côté opposé à la pointe du signal lorsqu’il désigne l’autoroute ou la route pour véhicules automoteurs à laquelle mène l’échangeur où le signal est placé; il est inscrit du côté de la pointe du signal lorsqu’il désigne une autoroute ou une route pour véhicules automoteurs située plus loin sur l’itinéraire qui mène à la destination indiquée.Direction d’un lieu-ditLe signal E,5a, dont l’illustration ci-dessus est un exemple, indique la direction à suivre pour atteindre un lieu-dit.Direction d’un quartier d’une agglomérationLe signal E,5b, dont les illustrations ci-dessus sont des exemples, indique la direction à suivre pour atteindre un quartier d’une agglomération.Direction d’une destination localeLe signal E,6a, dont les illustrations ci-dessus sont des exemples, indique la direction à suivre pour atteindre une zone industrielle ou une zone d’activités.Le signal E,6b, dont les illustrations ci-dessus sont des exemples, indique la direction à suivre pour atteindre un aéroport.Le signal E,6c, indique la direction à suivre pour atteindre respectivement une gare de chemin de fer et une gare routière. Le ou les symboles du signal sont adaptés en fonction des moyens des transports en commun qui desservent la gare ou la gare routière.Le signal E,6d, dont l’illustration ci-dessus est un exemple, indique la direction à suivre pour atteindre un parking-relais.Le signal E,6e, dont les illustrations ci-dessus sont des exemples, indique la direction à suivre pour atteindre un terrain de camping. L’inscription de la distance peut être remplacée par l’inscription de la dénomination du camping. Le ou les symboles du signal sont adaptés en fonction des infrastructures d’accueil dont dispose le camping.Le signal E,6f, dont l’illustration ci-dessus est un exemple, indique la direction à suivre pour atteindre une auberge de jeunesse. L’inscription de la distance peut être remplacée par l’inscription de la dénomination de l’auberge de jeunesse.Le signal E,6g, dont l’illustration ci-dessus est un exemple, indique la direction à suivre pour atteindre un terrain de football.Le signal E,6h, dont l’illustration ci-dessus est un exemple, indique la direction à suivre pour atteindre un stade.Le signal E,6i, dont l’illustration ci-dessus est un exemple, indique la direction à suivre pour atteindre un centre sportif.Le signal E,6j, dont l’illustration ci-dessus est un exemple, indique la direction à suivre pour atteindre un hôtel. L’inscription du signal mentionne la dénomination de l’hôtel.Signaux directionnels sur les itinéraires cyclablesLe signal E,7a, dont l’illustration ci-dessus est un exemple, indique la direction à suivre pour atteindre un itinéraire cyclable déterminé. Il peut porter la dénomination de l’itinéraire cyclable.Les signaux E,7b et E,7c, dont les illustrations ci-dessus sont des exemples, indiquent la direction à suivre pour atteindre une agglomération, un lieu-dit ou un quartier d’agglomération. Les inscriptions de couleur rouge indiquent les destinations locales alors que celles de couleur verte indiquent d’autres destinations.»

«Le signal E,11a indique l’aplomb d’un passage pour piétons. Le symbole est inversé lorsque le signal est répété du côté gauche de la chaussée.»

Dispositions générales concernant les signaux à validité zonale

Les signaux à validité zonale portent en haut du signal le mot «ZONE» en lettres noires, exception faite des signaux H,3a à H,4c.

Le fond des signaux à validité zonale est jaune pour les signaux qui indiquent le début d’une zone et blanc pour les signaux qui indiquent la fin d’une zone. Les signaux sont pourvus d’un liséré noir.

Sur les signaux à validité zonale qui indiquent la fin d’une zone, le ou les signaux représentés apparaissent en noir ou en gris clair. La bande diagonale apparaît en noir ou en gris foncé.

Lorsque les supports qui portent les signaux sont peints, la teinte est de couleur blanche, exception faite des supports qui portent par ailleurs des signaux colorés, lumineux ou non. Lorsque le revers des signaux est peint, la teinte est de couleur grise.

Les signaux représentés sur les signaux du présent chapitre sont reproduits à une échelle de 100% des dimensions définies au chapitre ‘Dispositions générales’ des signes respectifs. Ils peuvent être reproduits jusqu’à à une échelle minimum de 70% des dimensions susmentionnées sur les voies publiques réservées à la circulation des cyclistes ou à la circulation des cyclistes et des piétons ainsi que dans des cas exceptionnels sur les autres voies, en fonction notamment de la situation particulière des lieux et des besoins de la sécurité de la circulation.»

Art. 35.

Le premier alinéa du paragraphe 1. de l’article 108 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:«1.Les signaux routiers sont placés en dehors de la chaussée, du côté droit de celle-ci dans le sens de la circulation. Pour renforcer leur visibilité, ils peuvent être répétés à gauche de la chaussée ou au-dessus de celle-ci. Toutefois,les signaux C,17a, C,17b, C,17c et C,17d peuvent être mis en place au revers des signaux d’interdiction ou de restriction qui s’adressent à la circulation venant en sens inverse;les signaux C,18 à C,20b et E,23 à E,23d sont mis en place du ou des côtés de la chaussée soumis aux dispositions afférentes;les signaux D,4a, D5c, D5aa, D,5ba, D,6a, D,8, D,9a, H,2, H,4a, H,4b et H,4c peuvent être mis en place au revers respectivement des signaux D,4, D5, D5a, D,5b, D,6, D,7, D,9, H,1, H,3a, H,3b et H,3c;les signaux D,4, D,5, D,5a, D,5b et D,6 complétés par un panneau additionnel portant l’inscription «Fin» peuvent être mis en place au revers respectivement des signaux D,4, D5, D5a, D,5b et D,6;les signaux B,7a, B,7b, D,2, D,3, E,9b, E,9ba, E,19, E,20, E,25b et E,27b sont mis en place conformément aux dispositions de l’article 107;le signal E,24a est mis en place dans l’axe de la chaussée ou de la voie de circulation;les signaux E,24b et E,24c sont mis en place du ou des côtés adéquats de la chaussée.»

Art. 36.

Le dernier alinéa du paragraphe 1. de l’article 110 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:«Le marquage d’une partie de la chaussée par des bandes obliques parallèles délimitées par une ligne continue, signifie que les conducteurs de véhicules et d’animaux ne doivent pas entrer dans cette partie de la chaussée. Cette prescription n’est pas applicable aux conducteurs de véhicules utilisés en service urgent et énumérés à l’article 39, pour autant que le service l’exige et à condition qu’ils tiennent compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.»

Art. 37.

Le paragraphe 5. de l’article 111 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:«5.Les voies publiques suivantes sont considérées comme autoroutes et signalées comme telles: A1, de la croix de Gasperich jusqu’au point-frontière de Wasserbillig/Mesenich;A3, de Luxembourg-Sud jusqu’au point-frontière de Dudelange/Zoufftgen;A4, de Luxembourg jusqu’à Esch-sur-Alzette;A6, de la croix de Gasperich jusqu’au point-frontière de Kleinbettingen/Sterpenich;A7, de la jonction de Grünewald jusqu’à l’échangeur de Waldhof;A7, de l’échangeur de Schoenfels jusqu’à l’échangeur de Schieren;A13, du rond-point Biff jusqu’au point-frontière de Schengen/Perl.»

Art. 38.

Le paragraphe 2. de l’article 118 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:«2. Pour autant que le service l’exige, et sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant, les conducteurs de véhicules utilisés en service urgent et énumérés à l’article 39 peuvent emprunter le milieu ou le côté gauche de la chaussée et ne sont pas tenus, sur les voies publiques autres que les autoroutes, d’observer les interdictions, restrictions et obligations indiquées par les signaux routiers et les marques sur la chaussée en relation avec le sens de la circulation. Dans les mêmes conditions, et hormis le cas du dépassement d’un autre véhicule, ces conducteurs peuvent emprunter les parties de la voie publique réservées à la circulation à contresens. Lorsque ces conducteurs empruntent le milieu ou le côté gauche de la chaussée, ils doivent signaler leur approche au moyen de l’avertisseur sonore spécial prévu à l’article 39 ou des feux bleus clignotants prévus à l’article 44. Lorsqu’ils empruntent les parties de la voie publique réservées à la circulation à contresens ils doivent signaler leur approche au moyen de l’avertisseur sonore spécial prévu à l’article 39 et des feux bleus clignotants prévus à l’article 44.»

Art. 39.

L’article 126 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

«Il est interdit de dépasser ou de tenter de dépasser lorsque cette manœuvre peut être de nature à mettre en danger ou à gêner la circulation et notamment la circulation venant en sens inverse.»

«En présence d’un chantier fixe sur la voie publique, le dépassement des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs et les motocycles à deux roues sans side-car est interdit à la hauteur du chantier»

Art. 40.

Le troisième alinéa de l’article 131 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est supprimé.

Art. 41.

Un nouvel article 131bis est inséré dans l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité avec le texte suivant:«Art. 131bis.1.L’usage de l’avertisseur sonore spécial prévu à l’article 39 ou des feux bleus clignotants prévus à l’article 44 n’est autorisé que pour autant que le service l’exige. Tout conducteur qui circule sous le couvert de l’avertisseur sonore spécial ou des feux bleus clignotants doit tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.2.L’usage des feux jaunes clignotants prévus à l’article 44 est obligatoire pour les tracteurs, lorsqu’ils circulent sur la voie publique ou lorsqu’en dehors d’une agglomération ils sont immobilisés sur la chaussée;les véhicules équipés en dépanneuse ou destinés au transport de véhicules tombés en panne ou accidentés ainsi que les véhicules destinés et équipés aux fins du dépannage ou de la réparation de véhicules tombés en panne, lorsqu’ils effectuent le dépannage, le transport ou la réparation d’un véhicule;les véhicules assurant l’entretien, le nettoyage, le déneigement ou le déblaiement de la voie publique ainsi que le ramassage des déchets, lorsqu’ils effectuent leur mission;les véhicules avec ou sans chargement qui encombrent la voie publique ou qui peuvent constituer un danger pour les autres usagers.L’usage des feux jaunes clignotants prévus à l’article 44 est autorisé pour les camions équipés d’une grue et les camions de type porte-conteneur ou porte-benne lors du chargement ou du déchargement.Tout conducteur qui circule ou manœuvre sous le couvert de feux jaunes clignotants doit tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.»

Art. 42.

A l’article 136 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité le premier tiret du paragraphe 3° de la lettre A. est remplacé par le texte suivant:qui circule sur une chaussée pourvue des signaux B,1, B,2a, C,2 ou C,2a;»

Art. 43.

L’article 137 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:«Art. 137.1.Les conducteurs qui sortent d’une propriété riveraine, d’un endroit réservé au parcage ou d’une zone piétonne, exécutent des manœuvres,se remettent en marche après un arrêt, un stationnement ou un parcage,effectuent une marche arrière,ne peuvent le faire qu’à condition d’indiquer leur intention à temps, de ne pas gêner ou de ne pas mettre en danger les autres usagers,de céder le passage aux usagers en mouvement.Sauf signalisation contraire, les conducteurs qui sortent d’une gare routière doivent céder le passage aux véhicules qui circulent dans les deux sens sur la chaussée dans laquelle ils s’engagent.Toutefois, dans les agglomérations les conducteurs de véhicules doivent ralentir, et au besoin s’arrêter, afin que les autobus immobilisés à un arrêt d’autobus signalé comme tel puissent manœuvrer pour se remettre en mouvement. Les conducteurs d’autobus doivent signaler leur manœuvre au moyen de l’indicateur de direction pendant un temps suffisamment long et tenir compte des exigences de la sécurité de la circulation.Aux endroits pourvus des signaux B,5 et B,6, les conducteurs de véhicules et d’animaux doivent céder la priorité conformément aux dispositions de l’article 107, chapitre II.Tout conducteur doit se ranger et au besoin s’arrêter dès que l’approche d’un véhicule en service urgent et énuméré à l’article 39 est signalée au moyen de l’avertisseur sonore spécial prévu audit article 39 et des feux bleus clignotants prévus à l’article 44.2.Lorsqu’une voie ferrée est établie sur la voie publique ou la traverse à niveau, les usagers doivent, à l’approche d’un véhicule sur rails, dégager immédiatement la voie ferrée et s’en écarter de manière à livrer passage au véhicule sur rails.Les usagers avertis de l’existence d’un passage à niveau par les signaux A,26, A,27a, A,27b, B,7a ou B,7b, doivent, à l’approche du passage à niveau, faire preuve de prudence et modérer leur vitesse. Ils doivent traverser le passage à niveau sans s’y attarder.Il est interdit de franchir ou de tenter de franchir un passage à niveau, lorsque les barrières ou demi-barrières dudit passage sont fermées ou mises en mouvement ou si un ou plusieurs feux rouges fixes ou clignotants sont allumés. De même, toute injonction donnée par un agent de la société nationale des C.F.L. avec un feu rouge ou un autre moyen comporte pour l’usager l’interdiction de s’engager sur le passage à niveau.»

Art. 44.

L’article 138 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 45.

L’article 139 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Art. 46.

Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article 154 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont supprimés.

Art. 47.

L’article 156 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

«6. Il est interdit de faire demi-tour ou marche arrière sur une autoroute.En cas d’encombrement de la chaussée, et pour autant que le service l’exige, l’interdiction de faire marche arrière ne s’applique pas aux véhicules utilisés en service urgent et énumérés à l’article 39, pour autant que le service l’exige et à condition qu’ils fassent usage de l’avertisseur sonore spécial prévu audit article 39 ou des feux bleus clignotants prévus à l’article 44. Cette interdiction ne s’applique pas non plus aux véhicules qui servent à l’entretien de la voirie ou qui ont pour mission d’assurer la sécurité de la circulation routière, à condition qu’ils fassent usage des feux jaunes clignotants prévus à l’article 44.»

«7.Hormis le cas de force majeure, l’immobilisation d’un véhicule est interdite sur les chaussées, les chaussées d’accès et de sortie, les bandes d’arrêt d’urgence et les accotements d’une autoroute.Pour autant que le service l’exige, et à condition qu’il soit tenu compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation, cette disposition ne s’applique pas aux véhicules utilisés en service urgent et énumérés à l’article 39 ainsi qu’aux véhicules qui servent à l’entretien de la voirie ou qui assurent la sécurité de la circulation routière. Les véhicules qui servent à l’entretien de la voirie ou qui assurent la sécurité de la circulation routière doivent être dans ces conditions signalés au moyen des feux jaunes clignotants prévus à l’article 44.»

«8. Hormis le cas d’une dégradation de la fluidité de la circulation, tout véhicule immobilisé sur la chaussée suite à un cas de force majeure, doit, dans la mesure du possible, être rangé hors de la chaussée et à droite par rapport au sens de la circulation. Si le véhicule ne peut pas être rangé hors de la chaussée, toute mesure doit être prise pour que les autres conducteurs soient avertis à temps de l’encombrement de la chaussée.Si suite à un cas de force majeure l’immobilisation d’un véhicule sur la chaussée, sur la bande d’arrêt d’urgence ou sur l’accotement a lieu lorsque les conditions de visibilité sont réduites, notamment de jour en raison des conditions atmosphériques ou de nuit, les mesures de sécurité requises doivent comprendre des moyens lumineux ou réfléchissants.»

«9.Conformément aux dispositions de l’article 137 en ce qui concerne le passage des véhicules en service urgent, les conducteurs qui circulent sur une autoroute comptant deux voies de circulation doivent, chaque fois que la dégradation de la fluidité de la circulation entrave le libre passage de ces véhicules, ménager un couloir médian. Les conducteurs qui empruntent la voie de gauche doivent serrer le plus près possible le bord gauche de celle-ci. Les conducteurs qui empruntent la voie de droite doivent serrer le plus près possible le bord droit de celle-ci.Dans les mêmes conditions, les conducteurs qui circulent sur une autoroute comptant trois voies de circulation doivent ménager dans le sens de la circulation un couloir situé à cheval sur la voie de gauche et la voie médiane. Les conducteurs qui empruntent la voie de gauche doivent serrer le plus près possible le bord gauche de celle-ci. Les conducteurs qui empruntent la voie médiane doivent serrer le plus près possible le bord droit de celle-ci.Dans ces cas, la circulation et l’arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence sont autorisés.»

Art. 48.

L’article 156ter modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

«5.Il est interdit de faire demi-tour ou marche arrière sur une route pour véhicules automoteurs.En cas d’encombrement de la chaussée, et pour autant que le service l’exige, l’interdiction de faire marche arrière ne s’applique pas aux véhicules utilisés en service urgent et énumérés à l’article 39, pour autant que le service l’exige et à condition qu’ils fassent usage de l’avertisseur sonore spécial prévu audit article 39 ou des feux bleus clignotants prévus à l’article 44. Cette interdiction ne s’applique pas non plus aux véhicules qui servent à l’entretien de la voirie ou qui ont pour mission d’assurer la sécurité de la circulation routière, à condition qu’ils fassent usage des feux jaunes clignotants prévus à l’article 44.»

«6.Hormis le cas de force majeure, l’immobilisation d’un véhicule est interdite sur les chaussées, les chaussées d’accès et de sortie, les bandes d’arrêt d’urgence et les accotements d’une route pour véhicules automoteurs.Pour autant que le service l’exige, et à condition qu’il soit tenu compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation, cette disposition ne s’applique pas aux véhicules utilisés en service urgent et énumérés à l’article 39 ainsi qu’aux véhicules qui servent à l’entretien de la voirie ou qui assurent la sécurité de la circulation routière. Les véhicules qui servent à l’entretien de la voirie ou qui assurent la sécurité de la circulation routière doivent être dans ces conditions signalés au moyen des feux jaunes clignotants prévus à l’article 44.»

«7. Hormis le cas d’une dégradation de la fluidité de la circulation, tout véhicule immobilisé sur la chaussée suite à un cas de force majeure, doit, dans la mesure du possible, être rangé hors de la chaussée et à droite par rapport au sens de la circulation. Si le véhicule ne peut pas être rangé hors de la chaussée, toute mesure doit être prise pour que les autres conducteurs soient avertis à temps de l’encombrement de la chaussée.Si suite à un cas de force majeure l’immobilisation d’un véhicule sur la chaussée, sur la bande d’arrêt d’urgence ou sur l’accotement a lieu lorsque les conditions de visibilité sont réduites, notamment de jour en raison des conditions atmosphériques ou de nuit, les mesures de sécurité requises doivent comprendre des moyens lumineux ou réfléchissants.»

Art. 49.

L’article 158 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant: «Art. 158. Il est interdit aux conducteurs d’autobus de laisser ou de faire monter ou descendre des voyageurs à des endroits autres que les arrêts d’autobus et les gares routières signalés comme tels.Il est interdit aux conducteurs de tramways de laisser ou de faire monter ou descendre des voyageurs à des endroits autres que les arrêts de tramways et les gares routières signalés comme tels.Il est interdit aux conducteurs d’autobus et de tramways de laisser monter plus de voyageurs que le véhicule ne comporte de places assises et de places debout. Pour autant que les rails ne se trouvent pas au milieu de la chaussée, il est interdit aux conducteurs de tramways de laisser ou de faire descendre des voyageurs sur la chaussée du côté emprunté par la circulation.Il est interdit aux voyageurs de monter dans un autobus ou dans un tramway ou d’en descendre avant l’arrêt complet du véhicule et à des endroits autres que les arrêts d’autobus, les arrêts de tramways et les gares routières signalés comme tels.»

Art. 50.

Le premier alinéa de l’article 162 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un chiffre 12° libellé comme suit:Ils doivent libérer le passage aux véhicules en service urgent énumérés à l’article 39, dès lors que ces véhicules signalent leur approche au moyen de l’avertisseur sonore spécial prévu audit article 39 et des feux bleus clignotants prévus à l’article 44.»

Art. 51.

La deuxième phrase du deuxième alinéa du paragraphe 2. de l’article 162bis modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacée par le texte suivant:«Toutefois, ne sont pas considérés comme jouets les engins qui sont munis d’un moteur leur permettant de circuler par leurs moyens propres, et qui, par construction, dépassent une vitesse de 6 km/h.»

Art. 52.

A la lettre i) du chiffre 4° de l’article 164 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité, la référence à l’article 111 est remplacée par celle à l’article 107.

Art. 53.

Au chiffre 1° de l’article 166 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité, la référence à l’article 111 est remplacée par celle à l’article 107.

Art. 54.

L’article 176 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Chapitre II: Modification du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers

Art. 55.

Le tableau E de l’article 45 du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers est remplacé par le texte suivant:«Tableau EPrix des opérations administratives et de contrôle en relation avec la réception d’un véhicule:1°frais de constitution du dossier()104,10 euros2° inspection des éléments du véhicule104,10 euros3°vérification des documents techniques du constructeur 104,10 euros4°rédaction du procès-verbal de réception (PVR)104,10 euros5°indemnité pour travaux administratifs104,10 euros6° contrôle de production()104,10 eurosLes tarifs dus pour la réception complète d’un véhicule, y compris l’établissement d’un procès-verbal de réception, sont ceux des rubriques 1° à 6°; les tarifs marqués d’un astérisque (*) ne sont pas dus dans le cas de l’établissement d’une extension à un procès-verbal de réception existant.Les tarifs dus pour l’agréation d’un véhicule qui ne fait pas l’objet d’un procès-verbal de réception sont ceux des positions 1° et 2°, ces tarifs étant réduits de 50% pour les véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg et de 75% pour les véhicules dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3.500 kg.Les tarifs dus pour la réception nationale d’un véhicule à titre isolé sont ceux des rubriques 1°, 2°, 3° et 5°.Les tarifs dus pour la réception nationale d’un véhicule à titre personnel sont ceux des positions 1° et 2°, ces tarifs étant réduits de 50% pour les véhicules dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3.500 kg.»

Chapitre III: Modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation

Art. 56.

La première phrase du deuxième alinéa de l’article 15 du règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation est remplacée par le texte suivant:«La plaque d’immatriculation arrière doit être fixée, selon le type du véhicule concerné, dans l’emplacement prévu respectivement dans l’annexe de la directive 70/222/CEE précitée, dans l’annexe de la directive 93/94/CE précité ou dans l’annexe II de la directive modifiée 74/151/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.»

Chapitre IV: Entrée en vigueur et exécution

Art. 57.

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre des Travaux Publics, Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1^er février 2005.

Le Ministre des Transports,Lucien LuxLe Ministre des Travaux Publics,Claude Wiseler Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire,Jean-Marie HalsdorfLe Ministre de la Justice,Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 13 janvier 2005.Henri