Règlement grand-ducal du 19 février 2005 fixant pour l’année 2005 les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 2 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural;

Vu l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pour l’année 2005, les montants des marges brutes standard sont fixés comme suit:

a) Productions végétales (montant par hectare en EUR)

Blé tendre et épeautre

Seigle

Orge

Avoine

Maïs-grain

Triticale

Autres céréales

Légumes secs

Pommes de terre de consommation

Plants de pommes de terre

Colza, navettes et autres plantes oléagineuses

Autres plantes industrielles sur jachères aidées

Légumes frais et fraises en culture de plein champ

Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air

Légumes frais et fraises sous serre

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre

Semences de terres arables et autres cultures annuelles

Plantations d’arbres fruitiers et baies

Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin

Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin

Pépinières

Champignons (pour cinq récoltes par an; euros par are)

Jachère aidée

Sapins de Noël et autres cultures permanentes

577 Euros

504 Euros

495 Euros

450 Euros

639 Euros

448 Euros

538 Euros

430 Euros

4.325 Euros

2.771 Euros

591 Euros

415 Euros

6.943 Euros

18.036 Euros

73.781 Euros

19.871 Euros

124.845 Euros

656 Euros

5.228 Euros

22.534 Euros

12.519 Euros

11.537 Euros

16.138 Euros

243 Euros

1.550 Euros

b) Productions animales (montant en EUR par unité de bétail)

Poulains, Poneys, Anes

Chevaux de trait

Chevaux de selle en pension

Chevaux de selle en propriété

Bovins de moins de 1 an

Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans

Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans

Bovins mâles de 2 ans et plus

Génisses de 2 ans et plus

Vaches laitières

Vaches allaitantes et vaches de réforme

Ovins (femelles reproductrices sans prime)

Caprins servant à la production de viande

Caprins servant à la production de lait

Porcelets 8-30 kg (production annuelle)

Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus)

Porcs à l’engrais > 30 kg (production annuelle)

Porcs engraissés pour autrui (production annuelle)

Autres porcs

Poulets de chair (par centaine)

Poules pondeuses (par centaine)

Autres volailles (par centaine)

Lapines mères

Lapins à l’engrais

Abeilles (par ruche)

Daims (femelles reproductrices)

133 Euros

57 Euros

1.888 Euros

15 Euros

129 Euros

438 Euros

101 Euros

76 Euros

77 Euros

1.452 Euros

154 Euros

53 Euros

43 Euros

210 Euros

8 Euros

390 Euros

39 Euros

10 Euros

95 Euros

225 Euros

649 Euros

1.097 Euros

67 Euros

38 Euros

78 Euros

179 Euros

Art. 2.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 19 février 2005.Henri