LegalizeRèglement grand-ducal du 4 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l'Etat en matière de vaccinations;
Vu l'avis du Collège médical;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er du règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées est modifié comme suit:
Le point l, deuxième colonne, est complété par deux lignes libellées comme suit:
le pneumocoque au moyen du vaccin conjugué 7-valent le méningocoque au moyen du vaccin anti-méningococcique C.
Le point 2, deuxième colonne, est complété par deux lignes libellées comme suit:
le pneumocoque au moyen du vaccin polysaccharide 23-valent le méningocoque au moyen du vaccin tétravalent (A, C, W 135, Y).
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale,Mars Di Bartolomeo
Palais de Luxembourg, le 4 avril 2005.Henri
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