Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues

1 version · 2005-04-25
2005-04-25
Réception des véhicules à moteur (directives 66 et 86/2004) — versió
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