Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l’eau;

Vu la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles;

Vu les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture est modifié comme suit:

l’Administration de la Gestion de l’Eau pour la mise en œuvre des dispositions des articles 6, 8, 9bis et 9ter».

«Art. 9bis: PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES EAUX

Sont créés un réseau de surveillance des eaux superficielles et un réseau de surveillance des eaux souterraines permettant de déterminer l’étendue de la pollution des eaux par les nitrates à partir de sources agricoles ainsi que le potentiel d’eutrophisation des eaux sur le territoire national. Le réseau de surveillance des eaux superficielles comprend 16 points de prélèvement qui sont répartis de façon homogène sur le réseau hydrographique. La fréquence de prélèvement est mensuelle. Les points d’échantillonnage du réseau de surveillance sont définis à l’annexe III.1.1. et les paramètres mesurés sont repris à l’annexe III.2.1. Le réseau de surveillance des eaux souterraines comprend 21 points de prélèvement qui sont répartis de façon homogène sur l’ensemble du territoire national et qui couvrent l’ensemble des nappes d’eaux souterraines. La fréquence de prélèvement est semestrielle. Les points d’échantillonnage du réseau de surveillance sont définis à l’annexe III.1.2. et les paramètres mesurés sont repris à l’annexe III.2.2.

Les résultats analytiques enregistrés sur les réseaux de surveillance visés à l’article 9bis sont évalués par l’administration compétente selon les grilles de critères ci-dessous: Evaluation du potentiel d’eutrophisation des eaux superficielles.

Paramètres

Unité

(moyennes arithmétiques annuelles)

Potentiel d’eutrophisation

très faible

faible

modéré

élevé

très élevé

Nitrates

mg/l NO3–

≤10

10 à ≤25

25 à ≤40

40 à ≤50

50

Ortho-phosphates

mg/l o-PO4 ^3–

≤0,1

0,1 à <0,5

0,5 à ≤1

1 à ≤2

Phosphore total

mg/l P

≤0,05

0,05 à ≤0,2

0,2 à ≤0,5

0,5 à ≤1

Chlorophylle

µg/l

≤2,5

2,5 à ≤8

8 à ≤25

25 à ≤75

Evaluation de la tendance de l’évolution de la teneur en nitrates (moyennes arithmétiques annuelles) dans les eaux superficielles et les eaux souterraines.

Tendance

Changement

Augmentation

Forte

• 5,1 mg/l NO3–

Faible

+1,1 à +5 mg/l NO3–

Stable

-1 à + 1 mg/l NO3–

Diminution

Faible

-1,1 à –5 mg/l NO3–

Forte

< - 5,1 mg/l NO3–

L’estimation concernant les délais approximatifs dans lesquels on peut s’attendre à ce que les eaux réagissent aux mesures visées aux articles 5 à 9 est faite moyennant un modèle mathématique tenant compte des apports significatifs d’azote susceptibles de contribuer à la pollution des eaux.

Annexe III

III.1. Réseaux de surveillance

III.1.1. Réseau de surveillance des eaux superficielles

No

Cours d’eau

Point de prélèvement

Localisation

Code

Coordonnées géographiques

Gauss-Krueger

1

Alzette

Steinsel-Heisdorf

L100011A15

Coordonnées Est

Coordonnées Nord

77426

82636

2

Alzette

Ettelbruck

L100011A21

76011

101526

3

Alzette

Esch/Alzette frontière

L100011A01

65580

61405

4

Alzette

Hesperange

L100011A09

79138

70916

5

Mamer

Mersch

L104030A10

74845

89168

6

Eisch

Steinfort

L105030A04

61633

80979

7

Eisch

Mersch

L105030A12

75731

90527

8

Attert

Colmar-Berg

L106030A12

74540

97473

9

Sûre

Martelange

L112010A01

49012

99758

10

Sûre

Wasserbillig

L112010A24

103696

87628

11

Wiltz

Kautenbach

L110030A11

69139

113038

12

Ernz noire

Grundhof

L144030A09

91619

100216

13

Syr

Mertert

L202030A12

102624

84899

14

Sûre

amont Esch/Sûre

L112010A04

63143

108606

15

Chiers

Rodange pont à Athus

L300030A06

56085

69260

16

Clerve

amont Clervaux

L110030A03

69767

127233

III.1.2. Réseau de surveillance des eaux souterraines

Point de prélèvement

Localisation

Profondeur

du captage

(m)

Code

Coordonnées géographiques

Gauss-Krueger

No.

Commune

Dénomination

Coordonnées Est

Coordonnées Nord

1

Nommern

Aechelbur

0

SCC-510-08

81301

96361

2

Ell

Schrodeschweiher

3

SCC-805-02

56020

93341

3

Mompach

Boursdorf

60

FCC-116-06

87386

100895

4

Differdange

Sœurs Grosch

0

SCP-302-03

86789

67767

5

Fischbach

Debicht

7

PCC-504-01

74525

58420

6

Wincrange

Emeschbach

80

FCS-601-03

65734

101394

7

Junglinster

Eschbour

0

PCC-125-01

62877

115129

8

Roodt/Eisch

Feyder 2s

0

SCS-210-52

67449

83610

9

Beaufort

Houschbur 1

0

SCC-111-09

91730

78195

10

Dalheim

Klingelbur

0

SCC-132-05

66909

62348

11

Redange

Kuelemeeschter

0

SCC-809-09

89596

94801

12

Dippach

Lavoir Dippach

0

SCC-203-01

59680

66572

13

Dudelange

Leitschebierg 1

0

SCC-303-10

80897

90555

14

Mertzig

Maescheierchen 1

0

SCC-807-03

69100

85180

15

Wiltz

Brasserie Simon

5

FCP-911-01

58660

93600

16

Luxembourg

P1-Pulvermuehle

0

SCC-1-56

79650

103250

17

Flaxweiler

Doudboesch

80

FCS-123-16

85145

86115

18

Waldbillig

Schiessentümpel

0

COC-118-11

58050

125350

19

Diekirch

Terrain de Football

80

FCC704-12

102050

92180

20

Wincrange

Troine

0

SCC-601-01

66587

72499

21

Esch/Alzette

Weisen 3

120

FCC-304-04

64500

129100

III.2. Paramètres analysés

III.2.1. Eaux superficielles

Paramètres

Symboles et unités

Température

T / °C

pH

Conductivité électrique 20°C

Λ /µS/cm

Oxygène dissous

O2 / mg/l

Saturation en oxygène

O2 / %

Chlorures

Cl^– /mg/l

Nitrates

NO3– /mg/l

Nitrites

NO2– /mg/l

Sodium

Na⁺ /mg/l

Potassium

K⁺ /mg/l

Ammonium

NH4 ⁺ /mg/l

o-Phosphates

o-PO4 ^3– /mg/l

Phosphore total

P /mg/l

Chlorophylle*

µg/l

• Ce paramètre est mesuré de mars à octobre

III.2.2. Eaux souterraines

Paramètres

Symboles et unités

Température de l’eau

T / °C

pH

Conductivité électrique à 20°C

Λ /µS/cm

Oxygène dissous

O2 / mg/l

Chlorures

Cl^– /mg/l

Nitrates

NO3– /mg/l

Nitrites

NO2– /mg/l

Sodium

Na⁺ /mg/l

Potassium

K⁺ /mg/l

Ammonium

NH4 ⁺ /mg/l

o-Phosphates

o-PO4 ^3– /mg/l

Art. 2.

Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 25 avril 2005. Henri