Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture

Texte en vigueur a fecha 2005-04-25

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l’eau;

Vu la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles;

Vu les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture est modifié comme suit:

L’article 4, deuxième tiret, première phrase est remplacée comme suit:

l’Administration de la Gestion de l’Eau pour la mise en œuvre des dispositions des articles 6, 8, 9bis et 9ter».

Aux articles 5 et 7, le terme l’environnement est remplacé par les termes la gestion de l’eau.

A la suite de l’article 9, sont insérés des articles 9bis et 9ter, libellés comme suit:

«Art. 9bis: PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES EAUX

Sont créés un réseau de surveillance des eaux superficielles et un réseau de surveillance des eaux souterraines permettant de déterminer l’étendue de la pollution des eaux par les nitrates à partir de sources agricoles ainsi que le potentiel d’eutrophisation des eaux sur le territoire national. Le réseau de surveillance des eaux superficielles comprend 16 points de prélèvement qui sont répartis de façon homogène sur le réseau hydrographique. La fréquence de prélèvement est mensuelle. Les points d’échantillonnage du réseau de surveillance sont définis à l’annexe III.1.1. et les paramètres mesurés sont repris à l’annexe III.2.1. Le réseau de surveillance des eaux souterraines comprend 21 points de prélèvement qui sont répartis de façon homogène sur l’ensemble du territoire national et qui couvrent l’ensemble des nappes d’eaux souterraines. La fréquence de prélèvement est semestrielle. Les points d’échantillonnage du réseau de surveillance sont définis à l’annexe III.1.2. et les paramètres mesurés sont repris à l’annexe III.2.2.

Les résultats analytiques enregistrés sur les réseaux de surveillance visés à l’article 9bis sont évalués par l’administration compétente selon les grilles de critères ci-dessous: Evaluation du potentiel d’eutrophisation des eaux superficielles.

Paramètres

Unité

(moyennes arithmétiques annuelles)

Potentiel d’eutrophisation

très faible

faible

modéré

élevé

très élevé

Nitrates

mg/l NO3–

≤10

10 à ≤25

25 à ≤40

40 à ≤50

50

Ortho-phosphates

mg/l o-PO4 ^3–

≤0,1

0,1 à <0,5

0,5 à ≤1

1 à ≤2

Phosphore total

mg/l P

≤0,05

0,05 à ≤0,2

0,2 à ≤0,5

0,5 à ≤1

Chlorophylle

µg/l

≤2,5

2,5 à ≤8

8 à ≤25

25 à ≤75

Evaluation de la tendance de l’évolution de la teneur en nitrates (moyennes arithmétiques annuelles) dans les eaux superficielles et les eaux souterraines.

Tendance

Changement

Augmentation

Forte

5,1 mg/l NO3–

Faible

+1,1 à +5 mg/l NO3–

Stable

-1 à + 1 mg/l NO3–

Diminution

Faible

-1,1 à –5 mg/l NO3–

Forte

< - 5,1 mg/l NO3–

L’estimation concernant les délais approximatifs dans lesquels on peut s’attendre à ce que les eaux réagissent aux mesures visées aux articles 5 à 9 est faite moyennant un modèle mathématique tenant compte des apports significatifs d’azote susceptibles de contribuer à la pollution des eaux.

A la suite de l’annexe II est insérée une annexe III libellée comme suit:

Annexe III

III.1. Réseaux de surveillance

III.1.1. Réseau de surveillance des eaux superficielles

Cours d’eau

Point de prélèvement

Localisation

Code

Coordonnées géographiques

Gauss-Krueger

Alzette

Steinsel-Heisdorf

L100011A15

Coordonnées Est

Coordonnées Nord

77426

82636

Alzette

Ettelbruck

L100011A21

76011

101526

Alzette

Esch/Alzette frontière

L100011A01

65580

61405

Alzette

Hesperange

L100011A09

79138

70916

Mamer

Mersch

L104030A10

74845

89168

Eisch

Steinfort

L105030A04

61633

80979

Eisch

Mersch

L105030A12

75731

90527

Attert

Colmar-Berg

L106030A12

74540

97473

Sûre

Martelange

L112010A01

49012

99758

Sûre

Wasserbillig

L112010A24

103696

87628

Wiltz

Kautenbach

L110030A11

69139

113038

Ernz noire

Grundhof

L144030A09

91619

100216

Syr

Mertert

L202030A12

102624

84899

Sûre

amont Esch/Sûre

L112010A04

63143

108606

Chiers

Rodange pont à Athus

L300030A06

56085

69260

Clerve

amont Clervaux

L110030A03

69767

127233

III.1.2. Réseau de surveillance des eaux souterraines

Point de prélèvement

Localisation

Profondeur

du captage

(m)

Code

Coordonnées géographiques

Gauss-Krueger

No.

Commune

Dénomination

Coordonnées Est

Coordonnées Nord

Nommern

Aechelbur

SCC-510-08

81301

96361

Ell

Schrodeschweiher

SCC-805-02

56020

93341

Mompach

Boursdorf

FCC-116-06

87386

100895

Differdange

Sœurs Grosch

SCP-302-03

86789

67767

Fischbach

Debicht

PCC-504-01

74525

58420

Wincrange

Emeschbach

FCS-601-03

65734

101394

Junglinster

Eschbour

PCC-125-01

62877

115129

Roodt/Eisch

Feyder 2s

SCS-210-52

67449

83610

Beaufort

Houschbur 1

SCC-111-09

91730

78195

Dalheim

Klingelbur

SCC-132-05

66909

62348

Redange

Kuelemeeschter

SCC-809-09

89596

94801

Dippach

Lavoir Dippach

SCC-203-01

59680

66572

Dudelange

Leitschebierg 1

SCC-303-10

80897

90555

Mertzig

Maescheierchen 1

SCC-807-03

69100

85180

Wiltz

Brasserie Simon

FCP-911-01

58660

93600

Luxembourg

P1-Pulvermuehle

SCC-1-56

79650

103250

Flaxweiler

Doudboesch

FCS-123-16

85145

86115

Waldbillig

Schiessentümpel

COC-118-11

58050

125350

Diekirch

Terrain de Football

FCC704-12

102050

92180

Wincrange

Troine

SCC-601-01

66587

72499

Esch/Alzette

Weisen 3

120

FCC-304-04

64500

129100

III.2. Paramètres analysés

III.2.1. Eaux superficielles

Paramètres

Symboles et unités

Température

T / °C

Conductivité électrique 20°C

Λ /µS/cm

Oxygène dissous

O2 / mg/l

Saturation en oxygène

O2 / %

Chlorures

Cl^– /mg/l

Nitrates

NO3– /mg/l

Nitrites

NO2– /mg/l

Sodium

Na⁺ /mg/l

Potassium

K⁺ /mg/l

Ammonium

NH4 ⁺ /mg/l

o-Phosphates

o-PO4 ^3– /mg/l

Phosphore total

P /mg/l

Chlorophylle*

µg/l

Ce paramètre est mesuré de mars à octobre

III.2.2. Eaux souterraines

Paramètres

Symboles et unités

Température de l’eau

T / °C

Conductivité électrique à 20°C

Λ /µS/cm

Oxygène dissous

O2 / mg/l

Chlorures

Cl^– /mg/l

Nitrates

NO3– /mg/l

Nitrites

NO2– /mg/l

Sodium

Na⁺ /mg/l

Potassium

K⁺ /mg/l

Ammonium

NH4 ⁺ /mg/l

o-Phosphates

o-PO4 ^3– /mg/l

Art. 2.

Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 25 avril 2005. Henri

Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture

Art. 1er.

l’Administration de la Gestion de l’Eau pour la mise en œuvre des dispositions des articles 6, 8, 9bis et 9ter».

Art. 2.

Art. 1^er.