Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 2004 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement sur le lait

1 version · 2005-07-14
2005-07-14
Régime de prélèvement sur le lait
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