LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2004 portant fixation des jetons de présence et indemnités des personnes composant les bureaux de vote lors des élections législatives, européennes et communales
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· 2005-09-27
2005-09-27
Jetons de présence et indemnités - bureaux de vote — versión origina
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