Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 7 novembre 2005 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
1 version
· 2005-11-07
2005-11-07
Réception des véhicules à moteur
version originale
Texte à cette date