Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 12 novembre 2005 portant désignation des agents habilités et fixant les conditions de reconnaissance des expéditeurs connus en matière de contrôles de sûreté aérienne

1 version · 2005-11-12
2005-11-12
Reconnaissance des expéditeurs - contrôle de sûreté aérienne — versi
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