Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 7 décembre 1997 concernant les mesures à prendre à la prévention des dangers et inconvénients pouvant résulter de la construction et de l'exploitation de la route reliant Luxembourg à Ettelbruck (tronçon Luxembourg-Mersch) par rapport au public, au voisinage, au personnel et à l'environnement naturel et humain

1 version · 2005-11-24
2005-11-24
Prévention des dangers et inconvénients - Route du Nord — versión or
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