Règlement grand-ducal du 9 décembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR308 entre Eschdorf et Heiderscheid

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 22 juillet 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 308 entre Eschdorf et Heiderscheid;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A partir du 22 juillet 2005 et jusqu'à la fin du chantier prévue pour janvier 2006 l'accès au CR308 entre Eschdorf (intersection avec le CR314) et Heiderscheid (intersection avec la N15) est interdit dans les deux sens entre les P.K. 10.400 – 12.600 aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier et des conducteurs de machines agricoles.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Après l'achèvement des travaux et jusqu'à la mis en place du marquage horizontal les dispositions suivantes sont applicables sur le tronçon de route en question:

• la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure,
• il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «70» et C,13aa.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Château de Berg, le 9 décembre 2005.Henri