Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 portant modification du règlement grand-ducal du 14 novembre 2002 concernant la participation du Luxembourg à la Mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine

1 version · 2005-12-28
2005-12-28
Mission de Police de l'Union européenne - Bosnie-Herzégovine — versi
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