Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N7 à la hauteur du nouveau giratoire de Lorentzweiler

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2006-01-25
État En vigueur
Département MTR
Source Legilux
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Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 5 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N7 à la hauteur du nouveau giratoire de Lorentzweiler;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux routiers les dispositions suivantes sont applicables sur les tronçons de la voie publique indiqués ci-après suite à la mise en service du nouveau giratoire de Lorentzweiler

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa; C,14 portant l'inscription «50»; D,2; B,1; D,3; B2a; C,11a; C2a et E,11a. Par ailleurs est mis en place le signal A,21 avec des panneaux additionnels portant l'inscription «sortie de camions» respectivement «demi-tour dans le giratoire».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 25 janvier 2006.Henri

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