Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur l'autoroute A7, direction Schoenfels

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 17 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur l'autoroute A7, direction Schoenfels;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant les travaux d'aménagement et jusqu'à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur l'autoroute A7 au sud de l'échangeur Schoenfels entre les P.K. 16,000 -15,000:

• la chaussée est rétrécie à une voie de circulation,
• la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure,
• il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,
• le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux D,2, C,14 portant, selon le cas, l'inscription «90» et «70» et C,13aa. Les signaux A,15 et A,4b sont mis en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 25 janvier 2006.Henri