Règlement grand-ducal du 17 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports;

Vu la directive 2004/34/CE de la Commission du 23 mars 2004 modifiant, aux fins d'adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles est modifié comme suit:

33a Polylactide Fibre formée de macromolécules linéaires présentant dans la chaîne au moins 85% (en masse) d'unités d'esters d'acide lactique obtenus à partir de sucres naturels et dont la température de fusion est d'au moins 135° .

33a Polylactide 1,50

Art. 2.

Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Economie,Jeannot Krecké

Palais de Luxembourg, le 17 février 2006.Henri