Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 31 mars 2006 concernant l'affectation et l'allocation des quantités de référence complémentaires revenant pour les périodes 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009 au Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de l'application du régime de prélèvement sur le lait

1 version · 2006-03-31
2006-03-31
Régime de prélèvement sur le lait
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