Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations

1 version · 2006-04-07
2006-04-07
Limitations de vitesse dérogatoires - dehors agglomérations — versió
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