Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 15 mai 2006 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du référendum sur l'indépendance du Monténégro

1 version · 2006-05-15
2006-05-15
Mission OSCE - référendum sur l'indépendance du Monténégro — versión
version originale Texte à cette date