LegalizeRèglement grand-ducal du 31 mai 2006 fixant, pour l'année 2006, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 2 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural;
Vu l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Pour l’année 2006, les montants des marges brutes standard sont fixés comme suit:
a)
Productions végétales (montant par hectare en EUR)
Blé tendre et épeautre
332
Euros
Seigle
276
Euros
Orge
250
Euros
Avoine
220
Euros
Maïs-grain
375
Euros
Triticale
223
Euros
Autres céréales
277
Euros
Légumes secs
149
Euros
Pommes de terre de consommation
4 505
Euros
Plants de pommes de terre
2 458
Euros
Colza, navettes et autres plantes oléagineuses
312
Euros
Autres plantes industrielles sur jachères aidées
175
Euros
Légumes frais et fraises en culture de plein champ
6 929
Euros
Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air
17 721
Euros
Légumes frais et fraises sous serre
73 229
Euros
Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air
19 344
Euros
Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre
127 077
Euros
Semences de terres arables et autres cultures annuelles
376
Euros
Plantations d’arbres fruitiers et baies
5 037
Euros
Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin
23 809
Euros
Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin
13 227
Euros
Pépinières
11 450
Euros
Champignons (pour cinq récoltes par an; euros par are)
16 017
Euros
Jachère aidée
-25
Euros
Sapins de Noël et autres cultures permanentes
1 492
Euros
b)
Productions animales (montant en EUR par unité de bétail)
Poulains, Poneys, Anes
216
Euros
Chevaux de trait
73
Euros
Chevaux de selle en pension
1 942
Euros
Chevaux de selle en propriété
12
Euros
Bovins de moins de 1 an
105
Euros
Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans
168
Euros
Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans
90
Euros
Bovins mâles de 2 ans et plus
-13
Euros
Génisses de 2 ans et plus
56
Euros
Vaches laitières
1 449
Euros
Vaches allaitantes et vaches de réforme
144
Euros
Ovins (femelles reproductrices sans prime)
57
Euros
Caprins servant à la production de viande
46
Euros
Caprins servant à la production de lait
196
Euros
Porcelets 8 – 30 kg (production annuelle)
6
Euros
Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus)
302
Euros
Porcs à l’engrais > 30 kg (production annuelle)
24
Euros
Porcs engraissés pour autrui (production annuelle)
10
Euros
Autres porcs
58
Euros
Poulets de chair (par centaine)
204
Euros
Poules pondeuses (par centaine)
621
Euros
Autres volailles (par centaine)
1 208
Euros
Lapines mères
70
Euros
Lapins à l’engrais
40
Euros
Abeilles (par ruche)
78
Euros
Daims (femelles reproductrices)
196
Euros
Art. 2.
La marge brute standard totale d’une exploitation agricole calculée sur base des marges brutes standard des différentes spéculations fixées à l’article 1er ci-avant est à augmenter de l’aide accordée au titre du régime de paiement unique prévu au règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, ainsi que toute autre aide ou prime accordée en vertu du règlement modifié (CE) no 1782/2003 précité.
Art. 3.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden
Palais de Luxembourg, le 31 mai 2006.Henri
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.