Règlement grand-ducal du 10 juillet 2006 portant modification et complétant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2006-07-10
État En vigueur
Département MTRE
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 mars 2003 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un septième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique;

Vu le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L’article 1er du règlement grand-ducal du 31 mars 2003 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique est complété comme suit (par ordre alphabétique):

Communes de

Berdorf

– construction d’un nouveau centre culturel à Berdorf

Diekirch

– aménagement d’un nouveau musée à Diekirch

Grevenmacher

– modernisation de la piscine en plein air à Grevenmacher

Pétange

– modernisation de la piscine à Rodange

Syndicat Intercommunal «Réidener Schwëmm»

– modernisation de la piscine à Rédange

Vianden

– modernisation du télésiège à Vianden

Waldbillig

– aménagement d’un centre d’accueil au Müllerthal

Syndicats d’Initiative et autres a.s.b.l.:

A.P.E.M.H. asbl

– modernisation des infrastructures au Parc Merveilleux à Bettembourg

C.N.V.H. asbl

– aménagement d’une exposition pour véhicules historiques à Diekirch

Art. 2.

Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Fernand Boden Le Ministre du Trésor et du Budget,Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 10 juillet 2006. Henri

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