LegalizeRèglement grand-ducal du 21 juillet 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires sur la route N15 entre Heiderscheidergrund et Büderscheid
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Vu le règlement ministériel du 20 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N15 entre Heiderscheidergrund et Büderscheid;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A partir du 6 mars 2006 et jusqu'à la fin de juillet 2006 les dispositions suivantes sont applicables sur la route N15 entre Heiderscheidergrund et Büderscheid, P.R. 16,380 – 18,670:
- la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation,
- la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux,
- le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place,
- il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et D,2. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux
Cabasson, le 21 juillet 2006.Henri
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