LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 fixant les modalités de désignation, les droits et les devoirs des délégués à l'égalité entre femmes et hommes au sein des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes
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· 2006-09-11
2006-09-11
Egalité entre femmes et hommes au sein des communes — versión origin
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