Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 24 octobre 2006 modifiant:1. le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière; et2. le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 2001 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
1 version
· 2006-10-24
2006-10-24
Denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière — versi
version originale
Texte à cette date