LegalizeRèglement grand-ducal du 8 janvier 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 1998 fixant les conditions d'exploitation technique et opérationnelle de l'aéroport de Luxembourg
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la règlementation de la navigation aérienne;
Vu la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport;
Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Employés Privés;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le troisième alinéa de l'article 11 du règlement grand-ducal du 24 mai 1998 fixant les conditions d'exploitation technique et opérationnelle de l'aéroport de Luxembourg est remplacé par les dispositions suivantes:
«L'ouverture est fixée pour les vols locaux en aéronefs monomoteurs et multimoteurs:
- du lundi au samedi de 06.30 heures à 22.00 heures;
- les dimanches et jours fériés de 08.00 heures à 22.00 heures.
Les vols d'entraînement en aéronef multimoteur sont interdits les dimanches et jours fériés.
Les vols d'entraînement sont uniquement autorisés pour les aéronefs inscrits au registre des immatriculations luxembourgeois.
Pendant les heures d'ouverture, les circuits d'aérodrome successifs avec des posé-décollé sont autorisés:
- du lundi au samedi de 08.00 heures à 22.00 heures;
- les dimanches et jours fériés de 08.00 heures à 12.00 heures et de 14.00 heures à 22.00 heures.
Est considéré comme vol local, au sens du présent règlement, tout vol qui a son départ et son arrivée à l'aéroport sans escale intermédiaire à l'étranger.
Est considéré comme vol d'entraînement, au sens du présent règlement, tout vol qui est constitué par:
des circuits d'aérodrome successifs avec des posé-décollé;
des opérations d'approche en régime de vol VFR ou IFR avec ou sans atterrissage et suivies d'une remise des gaz.»
Art. 2.
L'article 12 du même règlement est abrogé.
Art. 3.
Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Transports,Lucien Lux
Palais de Luxembourg, le 8 janvier 2007.Henri
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