Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 4 juin 2007 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne
1 version
· 2007-06-04
2007-06-04
Interopérabilité des systèmes de télépéage routier — versión origina
version originale
Texte à cette date