LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 autorisant l'Office national du remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté dans les localités de GREVENMACHER et de MERTERT et du projet de remembrement exécuté dans la localité de FLAXWEILER
1 version
· 2007-06-08
2007-06-08
Projets de remembrement - Grevenmacher, Mertert, Flaxweiler — versió
version originale
Texte à cette date