Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 26 juin 2007 déterminant les conditions et modalités des examens spéciaux prévus à l'article 30, (6), d) et e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat

1 version · 2007-06-26
2007-06-26
Réorganisation des instituts culturels de l'Etat
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