LegalizeRèglement grand-ducal du 7 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et de la commercialisation des aliments pour animaux;
Vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2006/77/CE de la Commission;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les points 17 à 26 de l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux sont modifiés comme suit:
Substances indésirables
Produits destinés aux aliments
pour animaux
*Teneur maximale, en mg/kg (ppm), d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12%*
(1)
(2)
(3)
17.
Aldrine (*)
Tous les aliments, à l’exception:
0,01 (**)
18.
Dieldrine (*)
des matières grasses et des huiles
0,1 (**)
des aliments pour poissons
0,02 (**)
19.
Camphéchlore (toxaphène) – somme des congénères indicateurs CHB 26, 50 et 62 (***)
des poissons, des autres animaux aquatiques, de leurs produits et de leurs sous-produits, à l’exception de l’huile de poisson
0,02
de l’huile de poisson (****)
0,2
des aliments pour poissons (****)
0,05
20.
Chlordane (somme des isomères cis et trans et de l’oxychlordane, calculée sous forme de chlordane)
Tous les aliments, à l’exception:
des matières grasses et huiles
0,02 0,05
21.
DDT (somme des isomères de DDT, TDE et DDE, calculée sous forme de DDT)
Tous les aliments, à l’exception:
des matières grasses et des huiles
0,05 0,5
22.
Endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et de l’endosulfansulfate, calculée sous forme d’endosulfan)
Tous les aliments, à l’exception:
du maïs et des produits dérivés de sa transformation
0,1 0,2
des graines oléagineuses et des produits dérivés de leur transformation, à l’exception de l’huile végétale brute
0,5
de l’huile végétale brute
1,0
des aliments complets pour poissons
0,005
23.
Endrine (somme de l’endrine et de la delta-cétoendrine, calculée sous forme d’endrine)
Tous les aliments, à l’exception:
des matières grasses et des huiles
0,01 0,05
24.
Heptachlore (somme de l’heptachlore et de l’époxyde d’heptachlore, calculée sous forme d’heptachlore)
Tous les aliments, à l’exception:
des matières grasses et des huiles
0,01 0,2
25.
Hexachlorobenzène (HCB)
Tous les aliments, à l’exception:
des matières grasses et des huiles
0,01 0,2
26.
Hexachlorocyclohexane (HCH)
26.1
Isomères alpha
Tous les aliments, à l’exception:
0,02
des matières grasses et des huiles
0,2
26.2.
Isomères bêta
Toutes les matières premières des aliments pour animaux, à l’exception:
0,01
des matières grasses et des huiles
0,1
Tous les aliments composés, à l’exception:
0,01
des aliments composés pour le bétail laitier
0,005
26.3.
Isomères gamma
Tous les aliments, à l’exception:
0,2
des matières grasses et des huiles
2,0
(*)
Isolément ou ensemble, exprimée en dieldrine.
(**)
Teneur maximale pour l’aldrine et la dieldrine, prises isolément ou ensemble, exprimée en dieldrine.
(***)
Système de numérotation selon Parlar, avec préfixe «CHB» ou «Parlar no»:
CHB 26: 2-endo,3-exo,5-endo, 6-exo, 8,8,10,10-octochlorobornane, CHB 50: 2-endo,3-exo,5-endo, 6-exo, 8,8,9,10,10-nonachlorobornane, CHB 62: 2,2,5,5,8,9,9,10,10-nonachlorobornane.
(****)
Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2007 en vue de la réduction des teneurs maximales.
Art. 2.
Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, Octavie Modert
Palais de Luxembourg, le 7 octobre 2007. Henri