LegalizeRèglement grand-ducal du 24 octobre 2007 concernant l'interdiction de circuler en cas d'enneigement et de verglas sur certaines voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'accès aux tronçons de routes énumérés ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens en cas d'enneigement et de verglas, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs:
Route
Lieu
PK début
PK fin
CR101
Schoenfels – Gosseldange
28710
30889
CR120
Rollingen – Schoos
0
5639
CR122A
Wormeldange – Wormeldange/Haut
10
427
CR316
Mecher – Kaundorf
2600
4000
CR323
Lellingen – Holzthum
1000
8270
CR337
Hautbellain – Wathermal
11700
13200
CR351
Diekirch – Erpeldange
866
3470
CR356
Ermsdorf – Savelborn
7450
11450
CR356B
Folkendange – Reisermillen
0
2350
CR364
Dillingen – Beaufort
120
3975
CR376
Grindhausen – intersection avec le CR339
1390
2369
CR377
Intersection avec la N7 – Brandenbourg
0
1760
CR379
Michelau – Flébour
0
3230
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par les panneaux additionnels portant l'inscription «en cas d'enneigement et de verglas» et «Pas de service d'hiver».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux
Palais de Luxembourg, le 24 octobre 2007.Henri
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